chênes litigieux en partant du sud, sis sur leur propriété cadastrée ZR [Cadastre 1] au [Adresse 3] à [Localité 1], qui dépassent sur la propriété de Monsieur [S] [F] et Madame [U] [F] cadastrée ZR [Cadastre

[M] [R] s’engage à démonter les trois premiers panneaux de la palissade installée sur sa propriété dès que M.

JUGEMENT : Contradictoire en premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Anaëlle LAPORT, juge, et par Aude MULLER, greffier.

Il estime justifier de son titre de propriété sur la terre litigieuse, sur laquelle il indique vivre depuis son enfance.

La preuve de la propriété se rapporte par tous moyens.

-Constater l’absence totale de dommage en lien avec l’évacuation des eaux pluviales de la propriété [A].

étage du bâtiment B Et les vingt-quatre/dix-millièmes (24/10000) de la propriété du sol et des parties communes générales Le lot n°88 : un LOCAL à usage de cave Et les quatre/dix-millièmes (4/10000) de

Elle fait valoir que son contradicteur dispose d’un autre accès à sa propriété depuis le parking communal situé à l’arrière des parcelles.

Sur la contrefaçon de droit d’auteur Moyens des parties La société HR&S et M.

Elle indique en premier lieu que le principe de la créance existait avant l’acte critiqué.

Sur le bien-fondé des demandes en contrefaçon Moyens des parties En demande, les journalistes concluent à la contrefaçon de plusieurs de leurs oeuvres (cf. supra “Prétentions et moyens”), dès lors que

En premier lieu, ils soutiennent que les travaux engagés en novembre 2025 constituent un empiétement à la propriété des consorts [L], en ce que le dossier du permis de construire prévoit que l’accès de

Elle affirme en outre que ce second projet intègre une servitude permettant l’accès au reste de la terre demeuré propriété des ayants droit de [E] [N], contrairement au premier projet.

Il apparaît également que le bien est maintenant évalué à 58 166 €, représentant la quote-part sur la nue-propriété du bien concerné et serait inaliénable.

En application de l’article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions des parties pour plus ample exposé des moyens et prétentions.

, de la clause de réserve de propriété au bénéfice du prêteur.

[A] [S] et Mme [P] [Q], épouse [S], (ci-après « les époux [S] ») ont acquis : la propriété du lot n°3 (premier étage), la propriété de la partie bâtie du lot n°6 (dépendance à usage de remise située dans

Il a laissé comme héritiers : - son épouse Madame [U] [E] son épouse ; - son fils Monsieur [D] [C], issu d’un premier mariage.