Selon lui, la séparation du couple a résulté du fait que Mme [F] [M], outrée par les accusations de violences sexuelles portées par la fille de son mari à l'égard de son fils, lui a demandé de choisir

de poing dans la cour de l’immeuble puis s’être emporté contre les deux personnes, cette agression n’a pas été volontaire ni faite en toute conscience.

L’instruction de ces deux affaires est toujours en cours.

La société Allianz Vie est intervenue volontairement à l’instance en cours de procédure, aux côtés de l’association GMPA.

[S] été condamné par décision du tribunal correctionnel du 11 mai 2022 pour avoir volontairement dégradé le logement par moyen dangereux, ainsi que pour avoir commis des violences conjugales et des menaces

donné ou tenté de donner la mort au défunt ; 2° Celui qui est condamné, comme auteur ou complice, à une peine criminelle pour avoir volontairement porté des coups ou commis des violences ou voies de fait

Le 28/08/2023, Monsieur [F] a porté plainte contre Monsieur [I] [H] dénonçant des faits de violences volontaires avec arme.

La société GMF conclut au débouté considérant que Monsieur [V] a fait une fausse déclaration dans la mesure où les faits du 20 janvier 2017 constituent des violences volontaires avec arme par destination

Le couple s’est séparé le 14 mai 2023 suite au dépôt de la plainte de Madame [Y] [J] à l’encontre de Monsieur [U] [X] pour violences volontaires.

Madame [Y] soutient avoir été victime de violences volontaires le 2 juillet 2020, alors qu’elle était âgée de 78 ans de la part de Monsieur [N], représentant de la société C CONSTRUCTION à laquelle elle

Il résulte de l’ensemble que lors d’une altercation au cours de laquelle il a pu être établi que M. [G] [T] a porté des coups à M. [Y] [C], Mme [B] [N] a été blessée et est tombée par terre.

Le bailleur précise que Monsieur [O] [S] a subi une agression particulièrement violente ; que l’auteur des violences, actuellement poursuivi pour tentative d’assassinat, serait le meilleur ami de Monsieur

Sur l'incompatibilité du placement en rétention avec la procédure pénale en cours Au regard de ce qui précède, ce moyen est examiné d'office en application de la jurisprudence de la cour de justice de

Celle-ci l’a donc empêché de sortir de l’enceinte de l’hôpital et une altercation s’en est suivie entre les deux protagonistes au cours de laquelle Monsieur [Z] [G] a asséné un coup de poing au visage

Ce rapport diffère de l'assignation relativement à la nature des violences subies, dans la mesure où, dans l'assignation, Monsieur [L] déclare avoir reçu des coups de poing alors que dans son rapport,

violances avec arme.

Président de la Cour d’Appel de Metz et que le recours n’est pas suspensif.

Par décision rendue le 06 septembre 2024, le premier président de la Cour d’appel de DOUAI a confirmé la décision du magistrat du siège du tribunal judiciaire de LILLE en date du 04 septembre 2024 ayant