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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
65833fa43ea7c8c1129c055e
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Le demandeur souligne l’audience du compte Instagram sur lequel a été diffusée la photographie litigieuse et le crédit dont bénéficie sa titulaire dans la communauté du « Fandom Fury ».
Source officielle1/2/2 nationalité B
668839f5342d338c20d315bb
5 juillet 2024
5 juillet 2024
La preuve peut, en outre, être rapportée par tous moyens.
Source officielleChambre 9 cab 09 F
65b7f921858823c56e0cc70e
10 janvier 2024
10 janvier 2024
dans la communauté.
Source officielle1/2/1 nationalité A
65a97b0419a7f19a78307b89
18 janvier 2024
18 janvier 2024
suffisante pour remettre en cause cette communauté de vie.
Source officielle1ère Chambre Cab3
68e88b6c3ea43407b9fbb33c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il précise que la communauté de vie tant matérielle qu’affective n’a pas cessé depuis son mariage avec Mme [P] depuis 2012.
Source officielleAF - Liquidations
68700fc9b8daa57c7f66fa48
3 juillet 2025
3 juillet 2025
OPEL acquis par la communauté ».
Source officielle1ère Chambre Cab2
65b2b499fd6229a4e58a463b
25 janvier 2024
25 janvier 2024
NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDERESSE Madame [X] [E] [J] épouse [C] née le 07 Décembre 1984 à de nationalité Mexicaine, domiciliée : chez Me [P], [Adresse
Source officielle2ème chambre 2ème section
67eed2aeb848dd6814c5e51e
3 avril 2025
3 avril 2025
[T] [ZX] est nulle en application des dispositions du Règlement européen n°1393/2007 sur les significations intra-européennes PARTIE 1 A DEFAUT JUGER que les transferts intervenus entre M.
Source officiellePS ctx protection soc 5
686579cd72b7e1b6bf1d7f1c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
L'allocation mentionnée au premier alinéa bénéficie aux ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne et des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen qui en font
Source officielle1/2/2 nationalité B
668839ed342d338c20d314f5
5 juillet 2024
5 juillet 2024
qu'adopté par le comité des ministres du Conseil de l'Europe dans sa recommandation CM/ Rec (2008) 7 du 2 juillet 2008 ».
Source officielle4ème chambre 2ème section
668d7ffa53e3bdd077867659
4 juillet 2024
4 juillet 2024
de la Communauté européenne ou un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ayant conclu avec la France une convention contenant une clause d'assistance administrative en vue de lutter contre
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66201132f05edb385fb29caf
16 avril 2024
16 avril 2024
L'allocation mentionnée au premier alinéa bénéficie aux ressortissants des États membres de la Communauté européenne et des autres États parties à l'accord sur l'Espace économique européen qui en font
Source officielleJCP
682f68b5dd4fa92cae329636
7 avril 2025
7 avril 2025
10] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/11303 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X2WL N° de Minute : 25/488 JUGEMENT DU : 07 Avril 2025 Société [Localité 10] METROPOLE HABITAT - OPH DE LA COMMUNAUTE
Source officielleChambre 03 cab 06
69a21b00cdc6046d47f97bc7
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Il est renvoyé aux conclusions récapitulatives de l’épouse pour un plus ample exposé des prétentions et moyens conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.
Source officielleService des référés
690118d52481d356bd28bd7b
27 octobre 2025
27 octobre 2025
L'objectif du Règlement de blocage européen est ainsi de protéger les opérateurs européens contre certaines lois extraterritoriales de pays tiers, - pour atteindre cet objectif, le règlement de blocage
Source officielleCabinet 5
6746311fbf0149c0344437f2
10 octobre 2024
10 octobre 2024
par mise à disposition de cette décision au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile, et en premier
Source officielle6ème chambre 2ème section
658096f23ea7c8c1120de8e5
15 décembre 2023
15 décembre 2023
EXPOSE DU LITIGE La communauté d’agglomération Paris Saclay a décidé de réaliser un centre intercommunal aquatique situé19 [Adresse 11] à [Localité 10].
Source officielleJEX cab 3
677ecfe2b01eea4cf01a4227
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Par acte d’huissier du 17 avril 2024 transmis à l’entité requise néerlandaise en application du règlement européen 2020/1784, M.
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
67eedd32b848dd6814c60dd6
2 avril 2025
2 avril 2025
européenne ou partie à l'accord sur l'espace économique européen LLOYD'S INSURANCE COMPANY sollicitent, au visa des articles 32, 66, 325, 145 du code de procédure civile et L.113-5 du code des assurances
Source officielle3ème Chambre
67f57399bbf04ef7857bd343
8 avril 2025
8 avril 2025
Ce moyen devra donc être écarté.
Source officiellePage 1 sur 19