Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, il sera référé à l’assignation en application de l’article 455 du code de procédure civile.

le premier président de la cour d'appel aux fins de sursis à exécution, des dispositions de l'article R 121-22 du code des procédures civiles d'exécution, a sursis à la vente forcée des biens et droits

Les articles 514-3, 514-5 et 514-6 du code de procédure civile s'appliquent en cas de recours devant le premier président de la cour d'appel.

euros, et des dépens ; Pour un exposé complet des moyens et prétentions des parties, il y a lieu en vertu de l’article 455 du code de procédure civile, de se reporter à leurs dernières écritures et au

jour ouvrable, en application de l’article 642 du code de procédure civile, et les moyens relatifs aux irrégularités du contrat de crédit sanctionnées par la nullité du contrat ou par la déchéance du

Les parties ayant régulièrement constitué avocat, le jugement, rendu en premier ressort, sera contradictoire en application de l’article 467 du code de procédure civile.

À l’audience, représenté par son avocat, le syndicat des copropriétaires a maintenu ses demandes et porté celle au titre des charges à 3429,44 €, appel du premier trimestre 2026 inclus, et celle au titre

Par ordonnance du 29 mars 2026, le premier président de la cour d’appel de [Localité 2] a confirmé cette décision.

Conformément à l'article 455 du code de procédure civile, pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé à l'assignation introductive d'instance et aux écritures déposées

La présente décision se rapporte à ces écritures pour un plus ample exposé des demandes et des moyens des parties.

Le jugement à intervenir étant susceptible d'appel, sera réputé contradictoire, en application de l'article 473 du Code de procédure civile.

Aux termes des deux premiers alinéas de l’article R. 121-22 du code des procédures civiles d'exécution, en cas d'appel, un sursis à l'exécution des décisions prises par le juge de l'exécution peut être

, par décision Contradictoire et en premier ressort ; Le tribunal après en avoir délibéré, PROCÉDURE, MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Suivant acte du 5 décembre 2024, Me [X] [W], huissier de justice

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 24 janvier 2025, Madame [A] [S] demande au tribunal de : Vu l’article 1240 du code civil, et 2224 du code civil, les moyens qui

Un premier incident de paiement non régularisé est intervenu le 5 octobre 2023.

respectives de 3.000 euros et 1.500 euros à la société KFD et au syndicat des copropriétaires au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens d'appel.

Pour un exposé des moyens des parties, il sera fait référence à leurs écritures, visées à l’audience du 16 mars 2026 en application de l’article 455 du Code de procédure civile.

à l'exécution par le premier président de la cour d'appel.