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3 résultats pour « (sur le pourvoi de la compagnie la défense mondiale) assurance (règles générales) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 6/Section 4

69d7e968cdc6046d47adf4c1

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par conséquent, - METTRE hors de cause la compagnie GENERALI IARD.

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

686843db4965b5d9df3279ad

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 24/02344 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MEN5 AFFAIRE : [M] C/ [L], Compagnie d’assurance AG2R LA MONDIALE, Compagnie d’assurance AESIO MUTUELLE, S.A.

Source officielle
TJ

Première Chambre

66ad3796d5af8a921ece6599

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Le 22 mars 2017, elle a conclu un contrat d’assurance « dommages aux biens » auprès de la compagnie d’assurance S.A ALIANZ IARD.

Source officielle