% de sorte que le taux retenu de 22 % pour 85 % devrait être retenue mathématiquement à 18 %.

[Adresse 1] représentée par Me Alexandre GABARD, avocat au barreau de PARIS, DÉFENDERESSE CPAM DU RHONE, dont le siège social est sis [Adresse 5] comparante en la personne de Mme [W] munie d’un pouvoir

Adresse 1] non comparante, représentée par Me Alexandre GABARD du barreau de Paris DÉFENDERESSE CPAM DU RHONE, dont le siège social est sis [Adresse 5] comparante en la personne de Mme [C] munie d’un pouvoir

Alexandre GABARD, avocat au barreau de PARIS, DÉFENDERESSE CPAM DU RHONE, dont le siège social est sis Service contentieux général - [Localité 2] comparante en la personne de Mme Decléreux munie d’un pouvoir

Pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions des parties, il convient de se référer aux conclusions susvisées, conformément aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile.

Pour : 4/ 6 copropriétaires représentant 79 338 / 85 886 tantièmes.

[X] [E], moyennant un prix de 85 500 euros au marteau, soit 106 533 euros, frais compris.

Elle conclut ainsi qu'aucune interdiction ne saurait lui être légitimement opposée sur le fondement de l'article 85 quater de la directive 2001/83.

En application de l’article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux écritures susvisées des parties pour un plus ample exposé de leurs moyens.

Il est renvoyé aux écritures des parties pour le complet exposé de leurs moyens.

Il existe donc entre l’ensemble des sociétés une concentration de pouvoir entre les mains de la société ETLB et de son président M. [J] [P].

N° Portalis DBWH-W-B7I-GYPS N° minute : 24/00073 dans l’affaire entre : DEMANDERESSE AMICIAL dont le siège social est sis [Adresse 15] - [Localité 11] représentée par Madame [M] [O], munie d’un pouvoir

Dès lors, il est établi que l’achèvement des travaux prévus au devis correspond effectivement à 85 %, tel que réclamé par l’entrepreneur.

Madame Lucie AUVERGNON, Vice-Présidente, statuant en juge unique. assistée de Madame Line-Joyce GUY, Greffière.

à la consommation souscrits sans qu'elle n'en en soit informée ;un redressement fiscal de sa société à hauteur de 56 000 euros, ayant généré un redressement fiscal au titre de l'imposition commune de 85

Par conséquent, l'UIOSS de [Localité 4] souligne que la SAS Groupe SGP ne peut se fonder uniquement sur les décisions des juridictions administratives.

Elle ajoute que le véhicule C n’a pas percuté l’ensemble routier assuré par la société Mapfre, mais uniquement le véhicule B.

Il s’agit une nouvelle fois d’une inexécution contractuelle en ne démontrant pas qu’ils ont mis en œuvre les moyens pour rechercher des locataires.