CodexAI
AND
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NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cabinet 3
67f81ed0cf40727a0044159f
9 avril 2025
au domicile de la mère, - Dit que le père bénéficiera d'un droit de visite et d'hébergement pour [L], fixé de la de la manière suivante à défaut de meilleur accord : * Les 1er, 3e et éventuellement 5e