Civ., 27 mai 2004, pourvoi n° 02-20.160, 2e Civ., 20 janvier 2011, pourvoi n° 09-72.080).

La Cour de cassation a, dans son arrêt en date du 9 mars 2017 (2e Civ., pourvoi n°16-11.535, 16-11.536, Bull. 2017, II, n°54) rappelé que nul ne peut être jugé sans avoir été entendu ou appelé, et posé

Il est constant que l’erreur dans le décompte ne constitue pas une cause de nullité mais peut seulement en affecter la portée (2e Civ., 27 mai 2004, pourvoi n° 02-20.160, 2e Civ., 20 janvier 2011, pourvoi

Civ., 27 mai 2004, pourvoi n° 02-20.160, 2e Civ., 20 janvier 2011, pourvoi n° 09-72.080).

, pourvoi n° 13-26.708, 2e Civ., 11 avril 2019, pourvoi n° 18-11.443).

Civ., 27 mai 2004, pourvoi n° 02-20.160, 2e Civ., 20 janvier 2011, pourvoi n° 09-72.080).

[O] et Mme [A] ont interjeté appel de cette décision.

Civ., 27 mai 2004, pourvoi n° 02-20.160, 2e Civ., 20 janvier 2011, pourvoi n° 09-72.080).

(2e Civ., 11 décembre 2008, pourvoi n° 07-19.046).

Cet article lui fait interdiction de créer des titres exécutoires, hormis cas légalement prévus (2e Civ., 25 septembre 2014, pourvoi n° 13-20.561), et toute demande formée en ce sens excède son pouvoir

2014, pourvoi n° 13-20.561), et toute demande formée en ce sens excède son pouvoir juridictionnel et est donc irrecevable.

L’article R. 211-1 du même code impose, à peine de nullité, que l’acte de saisie-attribution contienne un décompte distinguant les sommes réclamées en principal, frais et intérêts échus.

Civ., 5 octobre 2023, pourvoi n° 20-23.523, publié).

et rejeter des débats des conclusions tardives (Com., 27 novembre 2001, pourvoi n° 98-18.700 ; 2e Civ., 2 décembre 1992, pourvoi n° 91-15.787).

Civ., 10 novembre 2022, pourvoi n 21-14.508).

L’article R. 211-1 du même code impose, à peine de nullité, que l’acte de saisie-attribution contienne un décompte distinguant les sommes réclamées en principal, frais et intérêts échus.

n° 20-11.845, publié ; 2e Civ., 15 février 2024, pourvoi n° 22-17.751, publié).

légitimes de la défenderesse, tous droits et moyens étant cependant réservés.