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1 245 résultats pour « (sur le 2ème moyen) contrat de travail, execution »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8ème chambre 2ème section

69d7fa6acdc6046d47af262d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

des travaux au contrôle d’un bureau de contrôle pour la vérification de leur conformité aux règles de l’art aux frais de la SA SELECTIRENTE, Décision du 09 Avril 2026 8ème chambre 2ème section N° RG

Source officielle

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TJ

8ème chambre 2ème section

69d7fa6fcdc6046d47af2688

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/12965 N° Portalis 352J-W-B7G-CYFPP N° MINUTE : Assignation du : 26

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

69d7fa8dcdc6046d47af28f4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires - Me ITTAH - Me TRAN THANG délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/09077 N° Portalis 352J-W-B7I-C5ICZ

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

6a188f65cdc6046d4747867f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires - Me DUQUESNE-CLERC - Me NASRY délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/13422 N° Portalis 352J-W-B7G-CYGP3

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

69d94f67cdc6046d47ce8b52

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Contrairement cependant à ce qu'allègue le défendeur, ces constatations n'ont pas été effectuées à la suite d'une visite réalisée le 8 avril 2024, mais le 8 avril 2025.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68dc4f9ab3454b98788f14ce

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

N° RG 25/00846 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IN7N N° minute :  Copie exécutoire délivrée le à : - la SELARL BARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 30

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TJ

18° chambre 3ème section

69dd39e3cdc6046d471f2291

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

SCI [C] de sa demande de nullité de la demande de renouvellement, - constaté le principe du renouvellement du contrat de bail commercial liant la S.C.I. SCI [C] à la S.A.S.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d8039acdc6046d47afc6ed

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[G] [D] [T] [V] (travailleur indépendant) a, par l’intermédiaire de son conseil, formé opposition, devant le pôle social du tribunal judiciaire de Versailles, à l'exécution d'une contrainte émise à son

Source officielle
TJ

CIVIL (1ère Chambre)

6a0e0b88cdc6046d475a84ee

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Ainsi, la différence entre la valeur des travaux effectivement réalisés représentant la somme de 55 484, 90 € et le montant non contesté des travaux déjà payé par la SCEA BEAU OLIVIER, s’élève à la somme

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dd3ff6cdc6046d471f9051

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Force est de constater que l’URSSAF Pays de la Loire a produit le procès-verbal de travail dissimulé dans le cadre du présent recours. Le moyen n’est dès lors pas fondé.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

69d7fa1dcdc6046d47af210f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 24/01945 N° Portalis 352J-W-B7H-C3DQJ N° MINUTE : Assignation du : 21

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TJ

6ème chambre 2ème section

658096ec3ea7c8c1120de1c6

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Le préjudice subi par les sociétés défenderesses est constitué des dépenses engagées en exécution du contrat et de ce que chacune des sociétés aurait pu gagner en exécutant le contrat.

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TJ

4ème chambre 2ème section

6866cb4ed33109fd079accc2

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Julie [Localité 5] #A678Me Claire BASSALERT #R142+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG

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TJ

Référés Civil

6a160c6ccdc6046d47084c1a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Or, l’existence d’une contestation sérieuse, au sens de l’article 835 du code de procédure civile, n’est pas de nature à fonder une exception d’incompétence mais constitue une limite aux pouvoirs du juge

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TJ

5ème chambre 2ème section

6a188f7acdc6046d474787f4

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires - Me PRIGENT - Me BRACQUEMONT - Me ROSANO délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/08229 N° Portalis

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e7a4cf033cf481c39a25d4

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

du contrat de travail ; il ne peut donc être exclu que la Cour, faisant droit à l’un des autres moyens relevés, ne statue pas sur le moyen tiré de ce manquement.

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TJ

2ème Chambre

69602413cdc6046d47acd95c

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Il convient d’ores et déjà de constater que les requérants ne produisent pas les contrats signés portant les références 52384554 et 52384770.

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TJ

3ème chambre 1ère section

69bcadc3cdc6046d4745fa60

T. Judiciaire

19 mars 2026

19 mars 2026

Sur l’applicabilité des accords au contrat de travail conclu en 2003 Le contrat de travail à effet au 1er janvier 2003 de Mme [XZ], et son avenant en date du 21 février 2005 sont antérieurs à l’accord

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69de99b4cdc6046d473d8131

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

l’exécution de cette peine pour un montant de 30.000 euros ; -déclaré Monsieur [A] [E] coupable des faits d’exécution de travaux par une entreprise extérieure sans inspection commune préalable, de mise

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TJ

2ème Chambre

6786d61bdf5b5c7d10caa854

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Suivant contrat du 20 novembre 2020 rédigé sur la base d’un premier devis du 10 septembre 2020, M. et Mme [O] ont confié à la société Babi une mission complète, avec un budget travaux - hors travaux de

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