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JLD

6866d982d33109fd079b32fb

3 juillet 2025

, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Estelle MARGERIE, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me SCOTTO

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TJ

JLD

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T. Judiciaire

12 juillet 2024

sera dès lors rejeté en cette première branche ; Attendu sur la seconde branche du moyen que s’agissant de porter sur le registre de rétention les mentions relatives aux diligences consulaires, il échet

Source officielle

PROCEDURE ORALE

68e94fd23ea43407b9104c05

2 octobre 2025

Constatant que les branches des arbres situés sur la propriété de madame [C] [V] dépassaient sur leur propriété, les époux [K] ont mis en demeure cette dernière, par courrier recommandé avec accusé de

JLD

668ed38c2980a82f59da1fc5

10 juillet 2024

[I] n’a pas soutenu à l’audience les autres moyens visés dans la requête dirigée contre la décision de placement en rétention ; II - Sur les moyens relatifs à la procédure - Sur le moyen, pris en ses

REFERES 2ème Section

67f5658dbbf04ef7857ba1cf

7 avril 2025

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Céline GABORIAU, Greffier.

3ème chambre 1ère section

69cec72ecdc6046d47e6f492

2 avril 2026

Les signes litigieux représentent un [V] dont la branche gauche est plus longue et s’étend en courbe, tandis que la branche droite est rectiligne.

5ème chambre 2ème section

687005c1b8daa57c7f66a5e8

3 juillet 2025

Ce texte consacre la jurisprudence antérieure (cas soc 31 mai 1956, cas civ 1ère 26 mai 1961).

8ème chambre 1ère section

6705780d1296b51ba2b27357

8 octobre 2024

Elle comporte également en pièces jointes un courrier des demandeurs et un courrier de l'entreprise Lavillaugouet.

JLD

686c138cdd7001754d61c81d

7 juillet 2025

I- Recours contre l’arrêté de placement en rétention administrative Sur le moyen pris en ses deux branches, tiré du défaut d'examen complet de la situation et de l'erreur manifeste d'appréciation Le

Service des référés

677ecfecb01eea4cf01a439d

8 janvier 2025

afro”, “Coupes masculines - Progression 1”, “Coupes masculines - Progression 2”, “Coupes masculines - Progression 3”, “Cut Designer 2017”, “Hair Salon Masculin - 1ère édition”, “Hair Designer”, “Hair

JLD

6866cd5ad33109fd079ae095

3 juillet 2025

Ce moyen sera en conséquence rejeté.

Chambre 1 Cabinet 1

68717932d395d6ba9f2ab9d7

1 juillet 2025

Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00040 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDZQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : S.C.A.

Loyers commerciaux

66995d3907d408f8d4c18276

18 juillet 2024

[G] [T] n’empêchent pas un remplissage à 83%, de l’aveu même de l’exploitant, soit un taux très largement supérieur à la moyenne des hôtels parisiens de même catégorie, - que le rapport de de M.

Chamb. référés(sup 10000)

6a10ab55cdc6046d479bb98e

22 mai 2026

en l’absence de branchement individuel.

Chambre 1 Cabinet 1

678194ca6d34da2cbdcdf903

7 janvier 2025

Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I.

4ème chambre 1ère section

66294e00204c0caeeb991d41

23 avril 2024

Il est constant que ce courrier électronique comporte une forte incitation à souscrire l'offre Sérénité.

8ème chambre 1ère section

6581ee0d3ea7c8c112520f8a

19 décembre 2023

[1] [1] Copie Certifiée Conforme délivrée le : à Maîtres Ilan TOBIANAH, Laetitia BOYAVAL-ROUMAUD, Marcel PORCHER Copie Exécutoire délivrée le : à Maître Marie-Laetitia CHAUSSY ■ 8ème chambre 1ère

REFERES CONSTRUCTION

69cd75a7cdc6046d47c83896

1 avril 2026

Au cours de cette rencontre, les parties peuvent être assistées par toute personne ayant qualité pour le faire devant la juridiction saisie.

7ème chambre 1ère section

66a297e880b1d994348a6db5

16 janvier 2024

Toutefois, ce délai ne court : 1° En cas de réticence, omission, déclaration fausse ou inexacte sur le risque couru, que du jour où l'assureur en a eu connaissance ; 2° En cas de sinistre, que du jour

PROCEDURE ORALE

68e94fd33ea43407b9104c33

2 octobre 2025

Ces travaux ont permis de constater, le 08 août 2022, que le compteur d’eau était branché à la grange appartenant à monsieur [Z].