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2 résultats pour « (pour la 2e branche) douanes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème chambre 2ème section

678172d36d34da2cbdcd9f41

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Dispositif d’émission de lumière ultraviolette (300, 300a, 400, 500) selon la revendication 1, dans lequel la mésa a une branche principale et une pluralité de sous-branches s’étendant depuis la branche

Source officielle
TJ

Mise en Etat 1ère Chambre

679165eed4c7e89d7fe2f37a

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Elle ajoute avoir pu tout de même intégrer un BTS CIRA mais avoir échoué en 2e année de cette formation.

Source officielle