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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Charges de copropriété
67f80d47cf40727a0043bb6a
10 avril 2025
10 avril 2025
d'être dès lors que le syndicat des copropriétaires se verrait offrir la possibilité d'assigner ledit copropriétaire devant le président de la juridiction, dans le cadre d'une procédure orale et simplifiée
Source officielleCharges de copropriété
67f80d56cf40727a0043bd40
10 avril 2025
10 avril 2025
d'être dès lors que le syndicat des copropriétaires se verrait offrir la possibilité d'assigner ledit copropriétaire devant le président de la juridiction, dans le cadre d'une procédure orale et simplifiée
Source officielleSaisies immobilières
67f81ed3cf40727a004415f9
10 avril 2025
10 avril 2025
immobiliers obligatoires prévus par l’article L.271-4 du code de la construction et de l’habitation ; DIT que la publicité de la vente s'opérera de la manière suivante : - publicité légale, - un avis simplifié
Source officielleServ. contentieux social
67f958e30ea89248182a3764
10 avril 2025
10 avril 2025
[G] [I], salarié de la société par actions simplifiée (SAS) [12], en qualité de magasinier / gestionnaire de stock, mis à disposition de la société [13] a déclaré avoir été victime d’un accident du travail
Source officielleService des référés
67f418c34e0040aa3735d429
7 avril 2025
7 avril 2025
acte du 31 août 2023, la société Sebolicle, a consenti un bail commercial portant sur des locaux sis [Adresse 2] à [Localité 7] à Monsieur [R] [B], aux droits duquel est venue la société par actions simplifiée
Source officielleREFERES 2ème Section
67f56589bbf04ef7857ba170
7 avril 2025
7 avril 2025
CBF ASSOCIES prise en la personne de Maître [K] [M], [Adresse 1] prise en sa qualité d’administrateur judiciaire de la SAS SOCAMI, société par actions simplifiée dont le siège social est : [Adresse 9],
Source officielleService des Criées
67f57cfebbf04ef7857bf255
8 avril 2025
8 avril 2025
assistée de Magali CADRAN, greffière, CREANCIER POURSUIVANT Le SYNDICAT SECONDAIRE DES COPROPRIETAIRES sis [Adresse 2], représentée par son syndic en fonctions, la société SEGINE, société par actions simplifiée
Source officielle7ème chambre 1ère section
6717ed0e6d8b1985f45f0fb1
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 2 r ue Ducastel à 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Représenté par son Syndic en exercice la société ACCORD IMMOBILIER, société par actions simplifiée au capital
Source officielleServ. contentieux social
68092ae2fa1497b96f2cf474
9 avril 2025
9 avril 2025
[X] verse aux débats les statuts de la société [9] dont il est l’associé unique, établis le 21 novembre 2019, le bilan simplifié de la société [9] au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 faisant
Source officielleVentes
67eed047b848dd6814c5db8a
1 avril 2025
1 avril 2025
serrurier et de la force publique, - d’autoriser le demandeur à compléter l’avis prévu à l’article R 322-31 du Code des procédures civiles d’exécution par une photographie du bien à vendre, et les avis simplifiés
Source officielle8ème Chambre
67eede58b848dd6814c610f4
3 avril 2025
3 avril 2025
- N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3OB NAC : 72A Jugement Rendu le 03 Avril 2025 ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 7], représenté par son syndi, le Cabinet BEURDELEY, Société par actions simplifiée
Source officielleChambre famille CAB 2
67f02b2702fc178212f802d4
4 avril 2025
4 avril 2025
vente du bien immobilier qui constituait l'essentiel de l'actif communautaire, le notaire a consigné le produit de la vente, soit la somme de 248 997, 14 Euros ; Attendu qu'il parait quelque peu simpliste
Source officiellePCP JCP ACR référé
659c4c055882b39b2e739edb
21 décembre 2023
21 décembre 2023
proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05052 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2DZ2 N° MINUTE : 10/2023 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 21 décembre 2023 DEMANDERESSE HENEO Société par Actions Simplifiée
Source officielleService des référés
659eef006976f1c644e784c2
10 janvier 2024
10 janvier 2024
DEMANDERESSE SAS ROISSY TP, Société par Action Simplifiée [Adresse 1] [Localité 5] FRANCE représentée par Me Stéphane AMRANE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE - #PC290 DEFENDERESSE SCCV RESIDENCE
Source officielleVentes
65b01026b98137c1747892e3
23 janvier 2024
23 janvier 2024
du Service des Impôts des Particuliers de [Localité 11] à compléter l’avis prévu à l’article R 322-31 du Code des procédures civiles d’exécution par une photographie du bien à vendre, et les avis simplifiés
Source officielleAdjudications
65b162d1b9f94e984650bb15
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé ”PARC SAINT JULIEN” sis 280 Avenue des Olives à MARSEILLE (13013) agissant par son syndic en exercice SIGA SAS, Société par actions simplifiée
Source officielleChambre des Référés
65baa2ef59e460cd1e4131c2
29 janvier 2024
29 janvier 2024
DEMANDERESSE Madame [V] [M], née le 25 Mars 1937 à [Localité 3] (ALGERIE), demeurant [Adresse 6], représentée par son mandataire la société IMMO DE FRANCE PARIS ILE DE FRANCE société par actions simplifiée
Source officiellePCP JTJ proxi fond
65c3d945c432ce7d11a6c9e5
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Par jugement du 24 janvier 2020 le tribunal de commerce de Saint-Quentin a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de la société [Z] [G] et a désigné la Selarl GRAVE-RANDOUX en qualité de liquidateur
Source officielle5ème chambre 1ère section
65c67c055d2ded2ab7c8545f
23 janvier 2024
23 janvier 2024
représenté par FUSIO AVOCAT intervenant par Me Matthieu LEROY, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0245 DÉFENDERESSE ETABLISSEMENT GASTON, société par actions simplifiée, identifiée
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68f7d1e477f30025a6694cde
9 octobre 2025
9 octobre 2025
courrier du 4 novembre 2022, l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales du Nord Pas- de- Calais (ci- après l’URSSAF) a informé la société par actions simplifiée
Source officiellePage 97 sur 193