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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
JCP - Ctx Gal inf 10 000€
696a9e44cdc6046d47928f20
13 janvier 2026
13 janvier 2026
par leur conseil, lequel dépose son dossier et ses conclusions par lesquelles ils sollicitent de voir : Constater que l’action diligentée par Monsieur [P] [X] est prescrite ;Débouter purement et simplement
Source officielleChambre référés
67096ee606866c0645d2d1cc
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Suivant notamment devis du 08 novembre 2022 puis factures, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Bati renov ouest, défenderesse à l’instance, a réalisé au profit de Mme [F] des travaux
Source officielleChambre référés
66197e671b7735881a7c373d
12 avril 2024
12 avril 2024
2023-03-222536, Monsieur [T] [Z], demandeur à la présente instance, a acquis une remorque à bateau, immatriculée [Immatriculation 6] pour un montant de 1 900 euros auprès de la société par actions simplifiées
Source officielle1ère chambre - Référés
66feede1172da17169eb0126
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Ce texte suppose l'existence d'un motif légitime c'est à dire un fait crédible et plausible, ne relevant pas de la simple hypothèse qui présente un lien utile avec un litige potentiel futur dont l'objet
Source officielleService des référés
6686e8a0e74459e0c7ed2740
2 juillet 2024
2 juillet 2024
le juge ou l'autorité administrative doit, en application d'une disposition particulière, procéder à une tentative préalable de conciliation ; 5° Si le créancier a vainement engagé une procédure simplifiée
Source officielleChambre référés
66883c45342d338c20d35a61
5 juillet 2024
5 juillet 2024
rendue par le juge des référés du tribunal judiciaire de Rennes, à la requête du syndicat des copropriétaires de l’immeuble « Résidence [4] » et au contradictoire notamment, de la société par action simplifiée
Source officielleChambre des Référés
66883e86342d338c20d39e0c
2 juillet 2024
2 juillet 2024
DÉPARTEMENT DES YVELINES domicilié au CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES YVELINES, [Adresse 10], pris en la personne de son Président en exercice. défaillant LA Société CARMILA FRANCE Société par actions simplifiée
Source officielleChambre des Référés
663924a3d94801f110a59e6d
2 mai 2024
2 mai 2024
AUVRAY PAYSAGES, société par actions simplifiée, inscrite au R.C.S CAEN sous le n° 831 826 722, dont le siège social est [Adresse 5], prise en la personne de son président domicilié en cette qualité audit
Source officielleService des référés
6699737307d408f8d4c2e9c3
18 juillet 2024
18 juillet 2024
MINUTE N° RG : 24/00425 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IKXP AFFAIRE : [X] [W] C/ Société NET OCCAS 42 Société par actions simplifiée à associé unique, immatriculée au RCS de SAINT-ETIENNE (Loire) sous le numéro
Source officielleTroisième Chambre
668d846253e3bdd07787d0d5
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 5] sis [Adresse 1] représenté par son syndic, la société CITYA EUROPE IMMO CONSEIL (CITYA EIC), société par actions simplifiée
Source officielleVentes
669038f7766d1156dbc00b16
4 juillet 2024
4 juillet 2024
La publicité est parue dans L’Essor Affiches Loire le 24 mai 2024 (avis complet), L’Essor Affiches Loire le 31 mai 2024 et La Tribune-Le Progrès le 26 Mai 2024 (avis simplifiés) et a été affichée dans
Source officielleChambre des Référés
67880f02c21c0e53e7908af5
14 janvier 2025
14 janvier 2025
vestiaire : 5 Monsieur [W] [Z], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jean-pierre ANTOINE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 5 DEFENDERESSE La Société ALMARARI, Société par actions simplifiée
Source officielle4ème chambre
67896b0c428384b762e6698d
9 janvier 2025
9 janvier 2025
HERVE THERMIQUE La société HERVE THERMIQUE, Société par actions simplifiée immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 627 220 049, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son
Source officiellePCP JTJ proxi référé
68681cb74965b5d9df315cd5
4 juillet 2025
4 juillet 2025
352J-W-B7J-C744T N° de MINUTE : 1/2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 4 juillet 2025 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], ayant pour Syndic la Société par Actions Simplifiée
Source officielleChambre 3
686836054965b5d9df323a89
3 juillet 2025
3 juillet 2025
La complexité des investigations ne justifie cependant pas d’ordonner une expertise, une simple mesure de consultation, moins onéreuse et moins longue apparaît suffisante.
Source officielle5ème chambre 2ème section
678021529c3ba90f51dc2796
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Portalis 352J-W-B7H-C2A2D N° MINUTE : DEBOUTE Assignation du : 12 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 09 Janvier 2025 DEMANDERESSE La société LITTLE BIG PANDA EVENT, société par actions simplifiée
Source officielleServ. contentieux social
67816cf76d34da2cbdcd87da
8 janvier 2025
8 janvier 2025
[F] [C] a été victime le 16 mai 2019 est dû à la faute inexcusable de son employeur, la société par actions simplifiée (SAS) [13].
Source officielleChambre des Référés
678177956d34da2cbdcdb05b
7 janvier 2025
7 janvier 2025
représentée par Me Coralie LEMAITRE-PRUNAC, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 666, Me Fabrice LEMAIRE, avocat au barreau de GRENOBLE, DEFENDERESSE La Société OXIBOX, Société par actions simplifiée
Source officielleJuge de l'exécution
68890caf164153e3cd1d5769
7 juillet 2025
7 juillet 2025
juridiction le 06 juin 2025, - publication dans un des journaux d’annonces légales diffusés dans l’arrondissement de la situation de l’immeuble : Les Nouvelles Publications le 30 mai 2025, - avis simplifié
Source officielleCharges de copropriété
67f80d39cf40727a0043ba20
10 avril 2025
10 avril 2025
d'être dès lors que le syndicat des copropriétaires se verrait offrir la possibilité d'assigner ledit copropriétaire devant le président de la juridiction, dans le cadre d'une procédure orale et simplifiée
Source officiellePage 96 sur 193