résolutoire -ordonner l’expulsion de Monsieur [I] et Madame [I], ainsi que celles de toutes personnes introduites dans les lieux de leur chef, avec le concours de la force publique et d’un serrurier si besoin

paiement des loyers et charges, et défaut d’assurance, - ordonner l'expulsion de la SAS SOUDURE MORANCE et celle de tous occupants de son chef des lieux loués avec le concours de la force publique si besoin

dépenses afférentes au domicile conjugal à savoir la taxe foncière, l’assurance habituation et le remboursement des prêts G01GHY021PR et GGHY011PR, si la suspension des échéances n’en était obtenue, au besoin

est nécessaire d’appeler en la cause la société ayant fourni et livré le béton sur le chantier.

à bancher non remplis, - Le 5 mars 2024, une longueur significative du mur [P] s'est effondré, entraînant avec lui l'intégralité du mur [O], et le mur en blocs de béton creux construit par les consorts

580 dont le siège social est sis [Adresse 8] Etablissement MSA Ain-Rhône dont le siège social est sis [Adresse 2] DEFENDERESSES, non comparantes, ni représentées * * * * Magistrat : Mme MASSON-BESSOU

LAFARGE BETON conclut à la nullité de l'assignation délivrée contre la société BETON CHANTIERS PRET dissoute en 2007 ; Vu la décision rendue le 28 novembre 2022 par le juge de la mise en état, sursoyant

ACTE IARD, es qualité d’assureur de COLOMB ETUDES BETON ARME, S.A.R.L.

], Dire que la servitude grevant la parcelle n°[Cadastre 13] au profit des parcelles n° [Cadastre 1], [Cadastre 14] de Monsieur [T] [W] devra s'exercer sur le chemin en partie empierré et en partie bétonné

Elle a préconisé de mener des investigations pour rechercher l’origine de l’eau dans l’avaloir, le remplacement de la dalle béton pouvant ne pas être suffisant pour assécher les murs de l’immeuble.

BETON INDUSTRIEL.

affaissement de dalle - réunion du 29 avril 2025" établi par la société Ellipsis Architecture (pièce n°4), étayent de manière objective la vraisemblance des désordres invoqués concernant la dalle de béton

Le commissaire de justice observe que la partie en béton autour du skimmer est disgracieuse, qu’aucune finition n’est effectuée et que le mur à l’arrière du skimmer est humide, de l’eau s’y écoulant jusqu

à ce besoin.

qu'au mois de juin 2023 elle s'est aperçue de ce que la SASU GARAGE BCR avait coupé et retiré le grillage posé en limite de propriété, puis décaissé de la terre de sa parcelle pour y couler une dalle de béton

EXPOSE DU LITIGE La SCCV BEZONS CG a confié, en qualité de maître d'ouvrage, à la société CITY CG HERVE la réalisation de travaux.

en exercice domicilié audit siège C/ [C] [Y], et actuellement domicilié temporairement au [Adresse 4], [Localité 2] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me BAYLE-BESSON

exécutée à la date du 1er novembre de chaque année jusqu'au 31 mars de l'année suivante, à moins que le relogement des intéressés soit assuré dans des conditions suffisantes respectant l'unité et les besoins