[M] [Z] en tant que de besoin de ce chef, - condamner le syndicat des copropriétaires et M.

aux époux [E] la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner la SCI AC Patrimoine en tous les dépens, en ce compris les frais d'huissier engagés pour les besoins

la société Nüwa, rapport qui a notamment conclu que les désordres sur le plafond de la chambre parentale située au premier étage provenaient d’infiltrations d’eau à travers la maçonnerie en blocs de béton

’expulsion de Madame [O] [Q] et sa libération des lieux ou de tout occupant de son chef par Commissaire le premier requis et la remise des clefs après établissement d’un état des lieux de sortie au besoin

du bail par acquisition de la clause résolutoire pour impayés de loyers et charges,ordonner l’expulsion de Monsieur [G] [H] et de tout occupant de son chef, avec le concours de la force publique si besoin

du jugement à intervenir, - ordonner à défaut d’avoir libéré les lieux dans les temps impartis, son expulsion ainsi que celle de toutes les personnes se trouvant dans le logement de son fait et si besoin

[Q] [D] et celle de tout occupants de son chef des lieux loués à l’expiration d ‘un délai de deux mois suivant la délivrance d’un commandement de quitter les lieux, et au besoin avec le concours de la

En toute hypothèse : - ordonner l’expulsion de Monsieur [X] [W] ainsi que de tout occupant de son chef, avec si besoin le concours de la force publique ; - fixer l’indemnité d’occupation mensuelle au

24 de la loi du 6 juillet 1989 modifiée par la loi n°2014-366 du 24 mars 2014) ; En conséquence, Ordonner sans délai l'expulsion de Monsieur et Madame [W] et celle de tous occupants de leur chef, au besoin

De plus il ressort de l’article 1719 du code civil que le bailleur est obligé, par la nature du contrat, et sans qu'il soit besoin d'aucune stipulation particulière de délivrer au preneur la chose louée

application de l’article 24 de la loi 89-462 du 6 juillet 1989, - ordonner en conséquence leur expulsion, ainsi que celle de toutes personnes et de tous objets se trouvant dans les lieux loués, si besoin

S] épouse [U] à payer une somme de 5 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile,dire n’y avoir lieu à écarter l’exécution par provision de droit de la décision à intervenir, au besoin

Suivant offre de prêt en date du 25 juin 2015 et contrat de prêt par acte sous-seing privé en date du 21 août 2015, la SARL Boulangerie PICHARD B. a souscrit auprès de la Société Générale, pour les besoins

accomplissement des formalités prescrites par la loi pour la vente sur licitation du fonds précité,fixé la mise à prix à la somme de 400 000 euros, avec faculté de baisse d'un quart puis d'un tiers si besoin

et la SCI [8] d’une part, et, les [2] et la SA [3] d’autre part, concrétisée en 2024 par la remise des fonds à la CARPA, soit à l’encontre des trois SCI, soit à l’encontre des [4] et maître [X], au besoin

contractuelles essentielles, En tout état de cause : - ordonner l’expulsion de la société Les Cognets et de tous occupants de son chef avec l’assistance de la force publique et d’un serrurier en cas de besoin

section ZK n° [Cadastre 3] sis [Adresse 7] à [Localité 4] (63) dont l’accès est permis par une porte en bois en façade Nord dudit immeuble et limité au Nord et à l’Est par la voie publique, avec si besoin

euros, par mois à compter du 22 août 2025, à titre de provision sur l’indemnité d’occupation et les charges dues jusqu’à complète libération des lieux et remise des clés, - ordonner son expulsion, au besoin