CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

10 851 résultats pour « testament-partage »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

697d1b68cdc6046d475305e4

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[S] [U] et Mme [J] [U] devant le tribunal judiciaire de BORDEAUX pour voir prononcer la nullité du testament en date du 10 mars 2021 et ordonner l’ouverture des opérations de liquidation et de partage

Source officielle

Page 9 sur 543

← PrécédentSuivant →
TJ

PREMIERE CHAMBRE

6a1613bbcdc6046d4708e689

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[G] [O],aux fins d’ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de la succession de [A] [O] et de fixation des droits des parties dans cette succession.

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d5723dcdc6046d47728bce

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

En application des articles 918, 919, 919-1 et 919-2, la donation faite en avancement de part successorale à un héritier réservataire qui accepte la succession s'impute sur sa part de réserve et, subsidiairement

Source officielle
TJ

Service des référés

67081b1589f19e8c50f8d433

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Suivant acte reçu le 30 avril 1998, [D] [U] a consenti à ses deux enfants [A] et [Y] une donation-partage en nue-propriété portant sur des biens immobiliers.

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX GENERAL

68f1487288dcb0e97e90c244

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Maître [R] [N] a dressé un état liquidatif aux fins de partage amiable de la succession lequel a été contesté par les consorts [U].

Source officielle
TJ

Chambre Civile

69d960cbcdc6046d47cfda7e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Lorsque le partage est ordonné, le tribunal peut désigner un notaire chargé de dresser l'acte constatant le partage.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

69d97f1ccdc6046d47d2471c

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

ou une fraction à la charge d'une autre partie.

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

66352922e4b5292aaa65f841

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Il homologue l'état liquidatif ou renvoie les parties devant le notaire pour établir l'acte constatant le partage.

Source officielle
TJ

Première Chambre

6696bee09a603a6929124b3b

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

L’article 840 du code civil prévoit que le partage est fait en justice lorsque l’un des indivisaires refuse de consentir au partage amiable ou s’il s’élève des contestations sur la manière d’y procéder

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 A

6654cd52f31ecb9d9326c950

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Des divergences sont apparues au sujet d'une donation-partage reçu les 5 et 12 mars 2010 par Me [C] [P], de plusieurs contrats d'assurance-vie dont les bénéficiaires sont [S] et [K] [N] et d'un testament

Source officielle
TJ

Chambre 1 Contentieux

6a19d6edcdc6046d476830fb

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

En l'espèce, il résulte de l'ensemble des pièces versées aux débats que les parties n'ont pas pu mettre en œuvre un partage amiable depuis le décès de M.

Source officielle
TJ

Première Chambre

67ec3412dd062d9f810e27da

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

En l’espèce, aucune des parties ne sollicite à l’occasion de la présente procédure le partage judiciaire de la succession de Madame [F].

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

697db4cfcdc6046d475d710b

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

- Ordonner le partage des biens composant l’indivision existant entre les parties au présent procès.

Source officielle
TJ

Référés Civil

69d821b1cdc6046d47b23751

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

A hauteur de 16% du capital à partager : Mme [LD] [I] domiciliée [Adresse 15], [Localité 31], née le [Date naissance 22] 1965 à [Localité 32] (88) ;A défaut à parts égales entre Mr [DD] [I] domicilié

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

67eedd32b848dd6814c60dc9

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

non représenté D’AUTRE PART ; ****************** FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Madame [T] [K] veuve [O] est décédée le [Date décès 2] 2012 à [Localité 7] (Alpes-Maritimes), laissant

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

6976b652cdc6046d47b6d287

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Sur les mesures accessoires Les dépens seront réservés et, en cas de partage amiable, il sera fait masse des dépens qui seront employés en frais privilégiés de partage.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

67f80d5acf40727a0043bdb5

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Par testament olographe du 3 juillet 2007, [W] [E] avait notamment légué hors part à Mme [C] 20% du lot de copropriété n° 3 situé [Adresse 4] à [Localité 17].

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

68681a9b4965b5d9df314aea

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Il expose qu'on ne peut lui reprocher une résistance abusive au partage amiable et que sa sœur ne démontre par ailleurs aucun préjudice ou comportement abusif de sa part.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

67eda40cda9e15c513203141

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Motifs de la décision Sur le partage judiciaire Il y a lieu de préciser qu’en ce qui concerne l'immeuble sis à LUNEL VIEL, les parties sont en indivision sur la moitié en pleine propriété de cet immeuble

Source officielle
TJ

Tribunal Foncier

69148dcb4322238c089d16c6

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

de sa mère [CY] [G] ; une terre dénommée « propriété [C] [GZ] [P] lot 114 est cadastré section BN numéro 69 pour 828 m2 et la matrice mentionne comme propriétaire la succession de [O] [FO] ; Par testament

Source officielle