CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 932 résultats pour « source »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

686579c472b7e1b6bf1d7d27

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Elle précise que Monsieur [E] a reçu 79.966,40 euros, après déduction du prélèvement à la source, soit un indu de 60.000 euros et qu’il ne les lui a jamais restitués, malgré ses deux demandes de restitution

Source officielle

Page 9 sur 97

← PrécédentSuivant →
TJ

Chambre 6/Section 5

659c461f5882b39b2e7089d6

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Cependant, ce rapport extrajudiciaire, n’est corroboré par aucune autre pièce permettant d’objectiver d’un point de vue technique la source des infiltrations à l’intérieur de l’appartement des demandeurs

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65b15e1cb9f94e98464d8674

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

nature des cotisations : “régime général (*)”, l’astérisque renvoyant à la précision suivante: “cotisations de sécurité sociale, assurance chômage, retraite complémentaire, prévoyance, la retenue à la source

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 3

6786c62cdf5b5c7d10ca7fcb

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Ils invoquent le rapport d’expertise judiciaire aux termes duquel trois sources d’humidité ont été décelées, qui sont de la responsabilité de Mme [Z], et qui ont endommagé le mur mitoyen, entraîné de l

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

66a15695bfa4c7b1df1cbb7d

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

monsieur [F]-[U], ni la SCI MANERA, n’ont mentionné lors de la vente de l’appartement avoir fait réaliser des travaux qui affectent le gros œuvre et la destination de l’immeuble, ni l’existence de sources

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

668839d7342d338c20d3123a

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Le même jour, l'Agence France Presse a publié une dépêche relayant des informations obtenues d'une " source proche de l'enquête ", selon laquelle la perquisition avait été effectuée dans le cadre d'une

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab2

669021c3766d1156dbbece4c

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

la société INFOGRAFIX permettant d’accéder aux codes sources des logiciels, et elle a reproduit les logiciels sur ses serveurs; que IMA’DIFF est donc bien en possession physique d’une reproduction du

Source officielle
TJ

RLJ

69d55fd5cdc6046d47712021

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Il apparaît en outre que monsieur [O], en situation de surendettement, se trouve privé de ses ressources par la saisie de sommes afférentes à sa pension de retraite, seule source de revenus.

Source officielle
TJ

REFERES

68e0321a74e929a9d8fc5755

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

assistant : Me Thomas MEULIEN, avocat au barreau de TOULON Monsieur [C] [Z] exerçant en qualité d’artisan, au-entrepreneur sous le n° de SIREN 408 816 312, demeurant RUE MARCELLIN MARIN - 83170 CAMPS-LA-SOURCE

Source officielle
TJ

Référé président

67082a3f89f19e8c50fa40ed

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

privé sans autorisation du propriétaire est constitutif d'une voie de fait et le raccordement à l'eau et l'électricité sans protection peut constituer un danger, étant souligné que cette occupation est source

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

659462d649b6efe15a65f3fe

T. Judiciaire

2 janvier 2024

2 janvier 2024

d'argument sur le bien-fondé des prélèvements, de même que la dissimulation employée, une multiplicité de prélèvements relativement faibles s'avérant moins visibles sur un relevé de compte, ont été source

Source officielle
TJ

1ère chambre

6945fd0e75782d5f06da66cc

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Il ressort des débats que ces deniers trouveraient leur source à l’occasion de la procédure de divorce en cours de Madame [E], qui n’aurait pas trouvé son terme au moment de la vente.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69dd37facdc6046d471eff9b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[V] [C] fait valoir que les différentes procédures en cause trouvent leur source dans un même ensemble contractuel, les travaux modificatifs et complémentaires constituant l'accessoire du contrat principal

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

67f416624e0040aa3735cb37

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Chambre N° RG 22/04745 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WYPB Jugement du 01 Avril 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

68681a614965b5d9df31490d

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Localité 12] Quatrième Chambre N° RG 22/09923 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W7PH Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE

Source officielle
TJ

Expropriations

65c3d9efc432ce7d11a70177

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

ACTE rendu le 01 FEVRIER 2024 DEMANDERESSE SOCIETE DE REQUALIFICATION DES QUARTIERS ANCIENS (SOREQA) Siège social au [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Maître Stéphane DESFORGES SELARL LE SOURD

Source officielle
TJ

TPROX - Service civil

69d00d80cdc6046d470561c5

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

En février 2025, madame [Y] a également fait état d’une invasion de souris dans le logement ; au mois de mai suivant, elle a constaté le soulèvement d’une partie de la faïence de la salle de bains.

Source officielle
TJ

Section des Référés

68e5646d0e2901d10fa410a8

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

3-5 Avenue Watteau - 94130 NOGENT SUR MARNE représentée par Me Olivier LECA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0105 Le Docteur [E] [B] né le 28 Mars 1960 à MAAZRA (LIBAN),63 Avenue de la Source

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

6983871acdc6046d47e908da

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La défenderesse conteste que certains dommages comme la défectuosité de la chaudière lui soit imputable car trouvant sa source dans les parties communes, que ceux qui lui sont imputables ont fait l’objet

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

670d729764f81b1bb310fdf7

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

inhalation est présumé d’origine professionnelle lorsque le salarié accomplissait « tous travaux exposant à l'action des rayons X ou des substances radioactives naturelles ou artificielles, ou à toute autre source

Source officielle