[Adresse 1] DES PORTES DE [Adresse 2], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Agata BACZKIEWICZ, avocat au barreau de RENNES substituée par Me CAMUS, avocat au barreau de RENNES,

[M] a enlevée et jetée : à la place, il a mis une chaîne et un cadenas, mais la présence d’un trou de canon dans la porte prouve que la serrure était présente.

bains ainsi qu’une prise téléphonique, avoir mal positionné la prise de la hotte, avoir laissé des traces de peintures et ne pas avoir posé de chambranles au niveau des portes des chambres.

Monsieur [T] a bénéficié de 146 jours d’arrêt de travail au titre de cet accident du travail, qui ont été portés sur le compte employeur de la société [5].

Ce préjudice sera indemnisé par le poste nettoyage en profondeur. La fourniture et la pose d’un robinet de baignoire et d’une douchette (poste 8) ne sera pas indemnisé.

- 1er étage porte droite - 28230 EPERNON comparant en personne D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Elsa SERMANN assistée de Marie GUILLOUZO, attachée de

Dès lors, et en l’absence d’une créance de nature à être imputée sur ce poste, il peut être statué sur ces postes sans préjudice des droits de la CPAM.

la porte d'entrée d'accès au séjour et celle d'accès à la chambre de la partie neuve une absence de continuité du support maçonné sous le seuil de la porte.

sur l’ensemble des murs et plafonds, rénovation de façade en crépi identique à la maison, fourniture et pose d’un porte-fenêtre avec un store électrique, fourniture et pose de deux VELUX électriques plus

En outre, la limite du montant de la pénalité prévue au I du présent article est portée à huit fois le plafond mensuel de la sécurité sociale.

[F] convoqué par courrier avec accusé de réception, lequel n’a pas été retiré auprès des services de la poste, n’a pas comparu à l’audience. L’affaire a été mise en délibéré au 8 avril 2026.

Par lettre recommandée postée le 24 juillet 2025, [L] [Q] a saisi le pôle social du Tribunal judiciaire de Vannes aux fins de faire opposition à la contrainte mise en œuvre.

[Q], outre 750 euros soit le prix de la pose du carrelage dans la cuisine.

L’intervention a été réalisée sans devis et la porte a été fracturée.

["Non, la demande de Madame [O] [V] est irrecevable en raison de l'utilisation d'un acte introductif d'instance par requête pour une demande indéterminée.", "La décision est motivée par l'article 818

["Le tribunal a rejeté la demande de l'établissement public [Localité 4] HABITAT OPH en ce qui concerne la résiliation judiciaire du contrat.", "Le tribunal a condamné l'établissement public [Localité

EXPOSE DU LITIGE Le 19 janvier 2026, la SCOP COOPÉRATIVE MARITIME DE LAMANAGE DES PORTS DE ROUEN ET DIEPPE, ci-après la SCOP, a fait assigner devant le tribunal judiciaire de Rouen M.

* Déplorant la persistance des désordres suivants : manque poignée de la porte d’entrée de l’appartement côté extérieur, porte fenêtre rayée au niveau de la chambre à coucher de gauche, traces d’humidité