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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
1/1/1 resp profess du drt
68dd7245548223b2c7ab37ee
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Octobre 2025 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/01652 - N° Portalis 352J-W-B7I-C33UT COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marjolaine GUIBERT, Vice-présidente Présidente de formation, Madame Valérie MESSAS
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
67f6bbe3a9d5adc26061f5c3
9 avril 2025
9 avril 2025
, Vice-présidente Assesseurs, assistées de Madame Marion CHARRIER, Greffier DÉBATS A l’audience du 12 Mars 2025 tenue en audience publique Madame Valérie MESSAS a fait un rapport de l’affaire.
Source officielleChambre 10 cab 10 H
69cd65a0cdc6046d47c6f906
1 avril 2026
1 avril 2026
Les deux parties sont invitées, en outre, à transmettre leur positionnement en vue de la mise en œuvre d’un calendrier de procédure par message RPVA.
Source officielle5ème chambre 2ème section
6894ef8c5418c246fd6a5e69
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Nous vous remercions de bien vouloir indiquer par retour de message si vous entendez plaider votre affaire par observations ; à défaut de message demandant à plaider, l’affaire sera mise en délibéré sans
Source officielle6ème chambre 1ère section
65c3d971c432ce7d11a6f125
30 janvier 2024
30 janvier 2024
[W] s'occuperait des derniers meubles à concevoir (message du 25/08/2021 à 14h51m46s), qu'il finirait la mise en place (message du 06/09/2021 à 10h42m51s) et quelques retouches (message du 07/09/2021 à
Source officielleContentieux général Proxi
68f2ae6fe97b8c1829979594
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Le contrat de bail signé entre les parties prévoit quant à lui des frais de ménage de fin de séjour à hauteur de 75 €.
Source officielle4ème chambre 2ème section
697d2e35cdc6046d47541f44
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[R] [X] ; Vu le message RPVA de la société défenderesse du 16 décembre 2025, indiquant ne pas formuler d'observation particulière sur la demande de révocation ; MOTIFS Aux termes de l'article 803
Source officielle1/4 social
65d8f0c82a5ebf9472f11502
23 janvier 2024
23 janvier 2024
La société défenderesse fait valoir que dés qu'elle a été informée par le syndicat CGT de l'utilisation par le syndicat CFE-CGC de la messagerie électronique de l'entreprise, elle a contacté le délégué
Source officielleCTX Social
678184616d34da2cbdcdd086
10 janvier 2025
10 janvier 2025
du dialogue social et de valorisation de l’employabilité des représentants du personnel au sein de Manpower France du 27 novembre 2018 et de cesser toute communication de nature syndicale via la messagerie
Source officiellePPP Elections prof
67f8088bcf40727a0043a306
10 avril 2025
10 avril 2025
S’agissant du message adressé par UNSA [NU], elle indique que l’auteur du message est M.
Source officielle4ème chambre 2ème section
69cec80acdc6046d47e7048b
2 avril 2026
2 avril 2026
RAPPEL 1/ LES DERNIERS MESSAGES RPVA DOIVENT ETRE ADRESSES LA VEILLE DE L'AUDIENCE AU PLUS TARD A 12 HEURES (et dans l'hypothèse où la veille serait un jour férié, au plus tard l'avant-veille 12heures
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
67816e266d34da2cbdcd8d28
9 janvier 2025
9 janvier 2025
rôle adressée par la voie du RPVA dès le 22 octobre 2024 à l’adresse électronique du bureau d’ordre civil figurant dans l’arborescence des destinataires, dont il lui a été accusé réception, et dont le message
Source officielleChambre 4/section 2
67880478c21c0e53e7906303
14 janvier 2025
14 janvier 2025
sur Monsieur [Z] [S] et peut notamment être rapportée, en cas de nécessité (contentieux pénal ou nouvelle saisine du juge aux affaires familiales), par la production de la copie d'un courriel ou d'un message
Source officielle4ème chambre 2ème section
678172d66d34da2cbdcda012
9 janvier 2025
9 janvier 2025
veille serait un jour férié, au plus tard l'avant-veille 12heures) 2/ Les audiences de mise en état sont dématérialisées et par conséquent se tiennent sans la présence des conseils, par échanges de messages
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6786d03fdf5b5c7d10ca9970
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Le motif de cet arrêt n’est pas indiqué par un document médical ; un courriel interne à la société BTL TRANSPORTS en date du 2 janvier 2023 mentionne l’envoi par le salarié d’un message indiquant qu’il
Source officielleChambre 10
69d7f0cccdc6046d47ae776d
7 avril 2026
7 avril 2026
OPPOSANT : Monsieur [Z] [X], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Isabelle SICOT, avocat au barreau de PARIS, substituée par Maître Hélène FONTAINE, avocat au barreau de LILLE, non comparante (cf message
Source officielle4ème chambre 2ème section
670426858d5cd4a8759125a0
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Nous vous remercions de bien vouloir indiquer par retour de message si vous entendez plaider votre affaire par observations ; à défaut de message demandant à plaider, l’affaire sera mise en délibéré sans
Source officielle4ème chambre 2ème section
670426898d5cd4a87591265d
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Nous vous remercions de bien vouloir indiquer par retour de message si vous entendez plaider votre affaire par observations ; à défaut de message demandant à plaider, l’affaire sera mise en délibéré sans
Source officielle4ème chambre 2ème section
6704268a8d5cd4a87591268a
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Nous vous remercions de bien vouloir indiquer par retour de message si vous entendez plaider votre affaire par observations ; à défaut de message demandant à plaider, l’affaire sera mise en délibéré sans
Source officielle4ème chambre 2ème section
6704268e8d5cd4a875912745
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Nous vous remercions de bien vouloir indiquer par retour de message si vous entendez plaider votre affaire par observations ; à défaut de message demandant à plaider, l’affaire sera mise en délibéré sans
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