L’URSSAF Nord Pas-de-Calais s’oppose à la jonction de la présente instance avec celle enregistrée sous le n°19-12199.

la demande de jonction se heurte à l'autorité de la chose jugée de l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes du 14 mars 2024, en conséquence, rejeter la demande de jonction de l'instance introduite par l'assignation

Les deux instances seront jointes. La société AXA FRANCE IARD, la société MIC INSURANCE et la société SMABTP ont formulé protestations et réserves. La société LA FLEURINOISE n'est pas représentée.

MOTIFS DE LA DECISION Au préalable, il convient pour une bonne administration de la justice, d’ordonner la jonction des instances enregistrées sous les numéros RG 26/463 et RG 25/3009, l’affaire étant

DEBOUTER Monsieur [C] en sa demande de rapprochement et de jonction des deux instances.

Les affaires ont été appelées à l'audience du 1er juillet 2024, lors de laquelle, dans un souci de bonne administration de la justice, la jonction des instances 24/4680 et 24/5101 a été ordonnée, l'affaire

L'article 783 du Code de procédure civile dispose que le juge de la mise en état procède aux jonctions et disjonctions d'instance.

Elle demande au tribunal, d'ordonner la jonction de l'instance RG 25/2396 avec l'instance RG 25/258, d'ordonner une expertise et de condamner conjointement et solidairement MMA IARD et la MACIF au paiement

juin 2024 de la société RDG Atelier 22 aux fins de sursis à statuer dans l’attente du dépôt du rapport d’expertise, Vu les conclusions d’incident du 9 septembre 2024 de la SCCV Thémis aux fins de jonction

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Le 1er Avril 2025 POLE CIVIL - Fil 3 ORDONNANCE DE JONCTION DOSSIER N° : N° RG 24/01663 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SXJ5 POLE CIVIL - Fil 3 MAGISTRAT : Madame GABINAUD

Madame [D] [W] et son assureur décennal, la compagnie AXA FRANCE IARD, devant la présente juridiction aux fins de voir ordonner la jonction des instances.

Suivant acte de commissaires de justice en date du 21 février 2024, Mme [Z] [S] a assigné le ministère des armées en référé aux fins de jonctions de l’instance et d’ordonner une expertise.

les demandes indemnitaires fondées sur la garantie de parfait achèvement ; Vu les conclusions d’incident notifiées les 18 mars et 24 juin 2024 par les époux [S] tendant au rejet de la demande de jonction

MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes de l'article 367 du code de procédure civile, le juge peut, à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes devant lui s'il

En défense, Monsieur [S] [O] [L] et Madame [C] [M] épouse [O] [L] demandent la jonction des instances et sollicitent le bénéfice de leur acte introductif d’instance à l’égard de Monsieur [B] [V], outre

Il convient par conséquent d’ordonner la jonction des instances enrôlées sous les numéros de Rg 23/1983 et 25/506.

Sur la jonction L’article 367 du code de procédure civile prévoit que le juge peut, à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes devant lui s'il existe entre

22/14781 et 20/13147 ; Ordonner la jonction des instances N°RG 22/14781 et 20/13147 ; Réserver les dépens SOUS TOUTES RESERVES. » Les autres parties à l’affaire n°RG20/13781 n’ont pas conclu sur l