Par courriers recommandés du 12 mars 2024, la SA [9] a saisi la commission de recours amiable pour contester les deux mises en demeure.

La société [Localité 2] a souhaité, en lien avec l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (l'ANCT), procéder à une opération de restructuration des commerces de l'immeuble.

S’agissant du moyen tiré des désordres liés à un dégât des eaux en mai 2017, elle soutient qu’aucune pièce n’établit la réalité de ce sinistre ni le préjudice allégué.

Par délibération nº 89-117 du 24 octobre 1989 portant avis de la création d'un répertoire national de thèmes de recherche utilisables dans le cadre du [15], la [10] a émis un avis favorable.

La société a régulièrement fait précéder son recours contentieux d’un recours préalable porté devant la commission de recours amiable (CRA) de l’organisme, laquelle a rendu une décision de rejet en date

premier ressort FAITS, PROCÉDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur [H] [G] a contesté par courrier reçu au greffe du tribunal le 3 février 2022 la réponse explicite de rejet partiel de la commission

La société a régulièrement fait précéder son recours contentieux d’un recours préalable porté devant la commission de recours amiable (CRA) de l’organisme, laquelle a rendu une décision de rejet en date

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[W] [F], avait nécessairement connaissance de leur clause de non concurrence et relève que cette société a débauché de manière concomitante à sa création et en quelques semaines 4 de ses agents commerciaux

Par requête reçue le 21 juin 2023 au greffe du service du contentieux social du tribunal judiciaire de Bobigny, elle a contesté la décision de rejet de la commission de recours amiable de la CIPAV.

Je me rends au point d'accueil de la caisse primaire pour être accompagné dans la création de mon compte en ligne, le remplissage de mon questionnaire et la consultation des pièces du dossier.

Elle fait valoir que :- le LGPI est une création intellectuelle au sens de la directive 2009/24 du 23 avril 2009 sur la protection des programmes d’ordinateurs et ce texte l’autorise à mettre en place

Dès lors, les partenaires sociaux qui souhaitent négocier dans un champ professionnel qui n'a pas donné lieu à l'établissement d'une liste des syndicats représentatifs par arrêté du ministre du travail

Lesdits travaux, selon le projet établi par le cabinet Géocite, consistent en la réalisation d’une cloison et d’une porte, conformes à l’aspect visuel du palier tant par ses couleurs que par les matériaux

Elle indique à titre liminaire intervenir dans le cadre du dispositif Visale dont elle rappelle les conditions de sa création ainsi que de sa mise en jeu.

Par courrier du 30 juillet 2021, Madame [G] divorcée [L] a saisi la commission de recours amiable de la [7] afin de contester le nombre de trimestres retenus pour le calcul du montant de sa pension.

KERSTEN B.V., soutenant la nullité de l’assignation, la nullité des procès-verbaux de constat d’huissier établis les 1er et 15 juin 2022, leur défaut de valeur probante, le défaut de preuve des faits de

Il résulte d'une facture du 10 septembre 2020 que la société Vilogia a fait procéder en cave à la création d'un puisard et à la pose d'une pompe de relevage.