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4 598 résultats pour « contribution à l'entretien et à l'éducation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre de la famille

687fda45249b152198e7faac

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

à l'entretien et à l'éducation de l’enfant [F] [M], né le [Date naissance 5] 2021 à [Localité 9], due par M.

Source officielle

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TJ

2ème Chambre - JAF

695ee517cdc6046d478e2962

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

aux affaires familiales ne pourra être ressaisi pour réviser ou modifier les mesures concernant les enfants communs (autorité parentale, résidence habituelle, droit de visite et d’hébergement ou contribution

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 4

662bf149e266e89ef1189e5c

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

de Monsieur [E] [D] [M] à l’entretien et à l’éducation d'[T] à la somme de 80 euros par mois ; MAINTIENT la contribution due par Monsieur [E] [D] [M] à l’entretien et à l'éducation de [J] et [I] à la

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 1

69d823a9cdc6046d47b26751

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

ensemble des ménages » révisable chaque année au 01er février et rappelle que la première indexation a dû intervenir le 01er février 2026, RAPPELLE que cette contribution à l’entretien et à l’éducation

Source officielle
TJ

3ème Ch.section C

65e7739b79d7e316eba7ba9b

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

[S] [K] à Mme [Z] [L] pour l’entretien et l’éducation de leurs enfants [G] et [T], soit 400 € par mois et par enfant, et au besoin l’y condamne ; DIT que le versement de la contribution à l’entretien

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 1

6a0b6c46cdc6046d471ddfe5

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

du père à l'entretien et à l'éducation des enfants ; CONDAMNE Monsieur [N] [Q] à verser à Madame [P] [D] la somme de 220 euros par mois et par enfant au titre de sa contribution à l'entretien et l'éducation

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 4 - DIV

67f6c8d8a9d5adc260622274

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

[Z] [K] doit verser la contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant directement entre les mains de Mme [F] [I], DIT que la contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant est payable, au

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

66b26797d90d454e62ed9435

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

de Monsieur [W] [O], le père ; CONSTATE que Monsieur [W] [O] est hors d'état de verser une contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants, en raison de l'insuffisance de ses ressources, RAPPELLE

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 2 - DIV

67097a2106866c0645d45109

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[G] [U] ; PRÉCISE que jusqu’à la mise en place de l’intermédiation par l’organisme débiteur des prestations familiales, le parent débiteur doit verser la contribution à l'entretien et à l'éducation des

Source officielle
TJ

3ème Ch.section A

669640ebf5112d8edd05718f

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

au domicile maternel ; RESERVE le droit de visite du père ; FIXE à 130 €, la somme qui sera versée chaque mois, par Monsieur [N] [T] à Madame [J] [W], et au besoin l'y CONDAMNE, au titre de sa contribution

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 5

686d62c5a2273490db10828c

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

à la payer à Madame [S] [O], avant le 5 de chaque mois et douze mois sur douze, en sus des prestations familiales et sociales ; DIT que la contribution à l'entretien et l'éducation des enfants [D] [B]

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 3

659d9d80aa704a07f4934444

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

[G] [D] devra verser à Mme [Z] [T] épouse [D], la somme de CENT EUROS (100 €) par mois et par enfant, soit QUATRE-CENTS EUROS (400 €) par mois à titre de contribution à l'entretien et à l'éducation des

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 1

66f2fd2ef6e7d670bcc8be00

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

à l'entretien et à l'éducation de [W] pour la période de juin 2023 à mars 2024 ; FIXONS à 350 euros par mois le montant de la contribution aux frais d'entretien et d'éducation de [S] due par Monsieur

Source officielle
TJ

AFFAIRES FAMILIALES

69d55b0dcdc6046d4770cc9c

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Privas, par virement bancaire ou par tout autre moyen de paiement ; DIT la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants est due par Monsieur

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 4

670d6102d1ffbed0eed8e546

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

des prestations familiales, Monsieur [H] [P] devra verser la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants directement entre les mains de Madame [T] [Y]-[B] avant le 5 de chaque mois, douze

Source officielle
TJ

JAF section 1 cab 2

67096c8506866c0645d2823a

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

de la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant mineur à hauteur de 250 euros par mois depuis le mois d’octobre 2022 ; FIXE la contribution mensuelle à l’entretien et l’éducation de l'enfant

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 1

6696b81b9a603a692910c219

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Sur la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant Il résulte de l'article 371-2 du code civil que chacun des parents doit contribuer à l'entretien et l'éducation des enfants à proportion

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 1

6696b8539a603a692910cd28

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

à l'entretien et à l'éducation de l'enfant [M] à la somme de 300 euros par mois, avec indexation, Juger qu'à défaut d'indexation volontaire de la contribution à l'entretien et à l'éducation par son

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. D

66da05dddd154eff15027403

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

et l’éducation de l’enfant majeure [X] en raison de son impécuniosité, DISPENSE Monsieur [T] [H] de toute contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant majeure [X], jusqu’à retour à meilleure

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TJ

Chambre 2 cabinet 7 -JAF7

68eeb40a22996ce54483c267

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

à l’entretien et à l’éducation de son enfant mineur, et l’y condamne en tant que de besoin, cette contribution étant maintenue au-delà de la majorité tant que l’enfant ne sera pas en mesure de subvenir

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