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Un diagnostic amiante établi le 11 février 2020 par la S.A.R.L I.T.A Diagnostics était annexé à l’acte de vente, concluant qu’il n’avait pas été reperé de matériaux ou produits contenant de l’amiante.

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63260 THURET DEMANDERESSE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle à 55 % numéro 63113-2024-2294 du 27/06/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de CLERMONT-FERRAND) Comparant, concluant

[S] [Y] comme expert judiciaire, concernant le litige relatif à la procédure principale RG n°25/2056 (MI 25/2201).

juridiction de : Vu les dispositions de l’article 145, 700 et 835 du Code de procédure civile, Il est demandé à Madame ou Monsieur le Président du Tribunal Judiciaire de Grasse de : RECEVOIR le concluant

, « déclarer » ou « constater » ne constitue pas nécessairement une prétention au sens des dispositions de l’article 4 du code de procédure civile, étant dépourvue de toute portée juridique, et ne conférant

- Suivant conclusions (118 pages) soutenues à l'audience du 16 avril 2026 et précédemment signifiées par RPVA le 30 mars 2026, Monsieur [V] [H] demande : * concernant Madame [F] [H] : .

Il déclare également avoir posé la clôture litigieuse en 1993 et qu’un désaccord existait concernant la limite entre les deux parcelles A [Cadastre 5], acquise par Monsieur [J] en 2011, et A [Cadastre

pour recel successoral pour les causes sus énoncées, le concluant n’ayant rien dissimulé puisqu’au contraire Maître Gervais MARIE-DOUTRESSOULLE, avocat de M.

mis en demeure la Selarl [B] Notaire de : -Préparer la rédaction d’un acte de notoriété, -Transmettre un état de l’actif et du passif de la succession de Mme [U] [M], -Transmettre deux estimations concernant