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6 321 résultats pour « audience d'orientation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF

6a10a061cdc6046d479ae66b

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Par acte de commissaire de justice du 28 février 2025, Madame [P] a assigné Monsieur [X] en divorce à l’audience d’orientation et sur mesures provisoires devant le tribunal judiciaire d’Alès sans indiquer

Source officielle

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TJ

Charges de copropriété

69b4c58bcdc6046d479a3ca1

T. Judiciaire

12 mars 2026

12 mars 2026

l’immeuble situé au [Adresse 1], [Adresse 2] et [Adresse 3] à [Localité 2] a fait assigner la SCI KM en paiement d’arriérés de charges de copropriété devant le tribunal judiciaire de Paris, pour l’audience

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TJ

Cabinet 9

6a0f6df9cdc6046d477dcbb5

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

A l'audience d'orientation et sur mesures provisoires, les parties ont fait savoir qu'elles ne sollicitaient pas de mesures provisoires, que l'instruction pouvait être clôturée et le dossier fixé en plaidoiries

Source officielle
TJ

2ème Chambre Vente

68ed6a090da7cb996dcb4d8b

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Il observe que l'avocat constitué aux intérêts de [J] [D] a notifié des conclusions comportant la même argumentation que dans le cadre de l'audience d'orientation ainsi que ses demandes sans la demande

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TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

66883524342d338c20d2892c

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

de Monsieur ROUCHEYROLLES, Greffier, Vu les articles 406, 407 et 754 du Code de procédure civile, Attendu qu’aux termes de l’article 754 du Code de procédure civile, sous réserve que la date de l’audience

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TJ

Chambre 9 cab 09 G

65c3d669c432ce7d11a68b8d

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Avant l'audience d'orientation, le président de la chambre saisie ou à laquelle l'affaire a été distribuée peut rejeter par ordonnance motivée les requêtes manifestement irrecevables ou manifestement infondées

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TJ

VENTES

6706d412f1d01e3c86f2d4e1

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Suivant exploit du commissaire de justice en date du18 septembre 2023, le créancier poursuivant a fait assigner Monsieur [V] [H] [N] [E] [O] [C] et Madame [G] [L] [W] [S] [Z] épouse [C] à l’audience d’

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TJ

Saisies immobilières

65b00f30b98137c174787a92

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

d'orientation du 17 mai 2023, délivrée par acte d’huissier du 17 mars 2023 à Madame [Y] [X] ; *** Après plusieurs renvois à la demande des parties, l’audience d’orientation s’est tenue le 22 novembre

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TJ

Saisies Immobilières

662bf5b2e266e89ef1190328

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

devant le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Versailles, afin de comparaître à l’audience d’orientation de la procédure de saisie immobilière, Vu le cahier des conditions de vente déposé

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TJ

Saisies immobilières

68dec3b96af9fd1f8094d7a5

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Par acte en date du 23 septembre 2024, le créancier poursuivant a assigné la partie saisie devant le juge de l’exécution de céans à l’audience d'orientation aux fins qu’il : - ordonne la vente forcée des

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TJ

JEX

65b2b795fd6229a4e58a7102

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[F] [O] [G] Me Paul-olivier RAULT Autorisation vente amiable A l’audience d’orientation tenue au nom du peuple français, publiquement en matière de saisie immobilière, le vingt

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TJ

SAISIES IMMOBILIERES

67f6c777a9d5adc260621ee1

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

A l'audience d'orientation du 19 mars 2025, la société BRED BANQUE POPULAIRE, représentée par son conseil, a réitéré ses demandes figurant dans son assignation, faisant valoir, à l'appui, au visa des articles

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TJ

Saisies Immobilières

6686fc42e74459e0c7edce12

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

LA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIE ET CAUTIONS a fait délivrer à [W] [I] une assignation à comparaître à l’audience d’orientation du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de VALENCIENNES.

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TJ

JEX

68eff988c07170de10e56802

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

[B] [X] [T] et Mme [L] [E] [I] [O] divorcée [T] afin qu’il soit statué dans le cadre de l’audience d’orientation sur la validité de la saisie, et sur les éventuels incidents. M.

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TJ

JEX

68682efd4965b5d9df31fcbc

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Suivant assignation à comparaître à l’audience d’orientation du 21 Mars 2025, la S.A.

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TJ

Ventes

67ec2d4edd062d9f810e0e1e

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Par acte d’huissier en date du 06 Janvier 2025, le CREDIT MUTUEL DE [Localité 4] a assigné Monsieur [O] [E] [R] à comparaître devant le juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de LYON à l’audience d

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TJ

Saisies immobilières

69cd6238cdc6046d47c6a360

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

d'orientation du 4 février 2026, délivrée par acte de commissaire de justice en date du 10 décembre 2025 à Monsieur [A] [M] ; *** A l'audience d'orientation qui s'est tenue le 4 février 2026, la société

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TJ

JAF Cabinet C

69d6cd7fcdc6046d4792288f

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

de commissaire de justice signifié le 1er octobre 2024, Madame [V] a fait assigner Monsieur [H] en séparation de corps devant le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Dunkerque à l'audience

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TJ

Ventes

66a92cd3e91ef833659a74fe

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Le même jour, il a transmis un courrier au juge de l’exécution dans lequel il justifie de son absence à l’audience d’orientation.

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TJ

Ventes

68681a624965b5d9df31491c

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

A l'audience d'orientation du 17 septembre 2024, chacune des parties, représentée par un conseil, a exposé oralement ses demandes sur le fondement de conclusions, visées à l'audience, auxquelles il y a

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