[D] [B], artisan électricité plomberie chauffage, dans le cadre de la rénovation de leur immeuble situé [Adresse 2] à [Localité 4] et selon devis du 22 avril 2018 signé le 30 avril 2018, pour un montant

[Y] soit condamné à l’indemniser de ce travail de reprise, outre le remboursement du matériel acheté à la place de l’artisan, pour un montrant de 360 euros.

[I] [D] seraient nécessairement exempts de ce défaut de mise en oeuvre sur la zone non directement examinée par l’expert, par exemple en démontrant qu’une autre technique aurait été pratiquée par l’artisan

au motif qu’il ne sera pas possible d’opérer des constations sur les travaux qu’il a réellement exécutés dans la mesure où les demandeurs ont déjà fait réaliser des travaux d’achèvement par un autre artisan

il apparaît qu’il dispose d’une société de couverture de toiture qui est radiée depuis le 15 juin 2011 à [Localité 4], qu’il utilise des devis usurpant le siret d’une société tierce en la personne d’Artisan

En conséquence, les époux [K] leur maître d’oeuvre, et tous ouvriers et artisans missionnés par eux, seront autorisés à accéder à la toiture et au fonds, côté jardin, du bien sis [Adresse 3], appartenant

c'est à l'extrême limite, il doit être pris en considération que Monsieur [O] a respecté le délai imparti et que sa bonne foi ne peut pas être contestée, et ce en lecture des nombreux témoignages des artisans

Les instituteurs et les artisans, du dommage causé par leurs élèves et apprentis pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance.

L'affiliation au régime des professions artisanales, industrielles et commerciales est obligatoire pour toute personne inscrite au répertoire des métiers ou susceptible d'être inscrite pour son activité

Localité 9] sous le numéro 775.684.764, prise en la personne de son Président, demeurant et domicilié audit siège es qualité, recherchée en qualité d’assureur de la société TMCG Monsieur [Z] [M] [O] artisan

renvoyé le prononcé de la décision au 26 Mai 2026, date à laquelle nous avons rendu l’ordonnance dont la teneur suit : FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES : Monsieur [C] [V] exerce en qualité d'artisan

Par conséquent, Condamner l’entreprise LINAND l’artisan ravaleur sur le fondement de l’article 1231-1 à leur verser la somme de 11.440 € TTC au titre des travaux de reprise des fissures atteignant l’

La requérante a précisé que Monsieur [M] [G] artisan qui exerce une activité d’étanchéité est intervenu sur ce marché selon contrat de sous-traitance et qu'il est donc nécessaire qu'ils soient attraits

Compte tenu des rapports produits, l’attestation de la société LS MULTISERVICES qui ne précise pas les compétences de l’artisan et ne fait état d’aucune constatation ou expertise technique est dénuée de

.) ; Par ailleurs, l'article L721-3 du Code de commerce dispose que : " Les tribunaux de commerce connaissent : 1° Des contestations relatives aux engagements entre commerçants, entre artisans, entre

DECISION Sur l'exception d'incompétence Suivant l'article L721-3 du code de commerce, les tribunaux de commerce connaissent : 1° Des contestations relatives aux engagements entre commerçants, entre artisans

6] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Maître Jérôme DIROU, Avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE La Compagnie d’assurance SMABTP en sa qualité d’assureur de Monsieur [N] [D] [O] [P], artisan

MOTIVATION Selon l’article L. 721-3 du code de commerce, les tribunaux de commerce connaissent : 1° Des contestations relatives aux engagements entre commerçants, entre artisans, entre établissements