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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

67ed8126da9e15c5131fb5af

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

GROUPE VOISIN (nouvelle dénomination de la société VOISIN PARCS et JARDINS) [Adresse 29] [Localité 51] représentées par Maître Stanislas COMOLET de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS, avocats au barreau

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

67f56a41bbf04ef7857bb11f

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T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

SPAC [Adresse 1] [Localité 13] représentée par Maître Céline DELAGNEAU de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P435 S.A.R.L.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6717ed166d8b1985f45f10e4

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

PARIS, vestiaire #R0061 Mutuelle AREAS DOMMAGES ès qualité d’assureur de la société LALLEMENT 47-49 rue de Miromesnil 75008 PARIS/FRANCE représentée par Maître Stanislas COMOLET de la SELAS COMOLET ZANATI

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

687005d6b8daa57c7f66a985

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

ALLIANZ IARD, es qualité d’assureur du syndicat des copropriétaires du [Adresse 8] [Adresse 1] [Localité 28] représentée par Maître Stanislas COMOLET de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS, avocat au barreau

Source officielle
TJ

Section des Référés

66f1baeaf204fb785cd3dd62

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

assureur de la société UNIQUE NUTRITION, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n°722 057 460, dont le siège social est sis 313 Terrasses de l’Arche - 92727 NANTERRE CEDEX représentée par Me Jean-Marc ZANATI

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

69d7e968cdc6046d47adf4c1

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

GENERALI IARD [Adresse 15] [Localité 8] représentée par Maître Stanislas COMOLET de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0435 L’Association CONSISTOIRE MONDIAL PROTESTANT

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

671155a1aa7e95fd3fcf803b

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

ALLIANZ [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 11] représentée par Maître Céline DELAGNEAU de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P435 Monsieur [C] [S] [Adresse 10] [

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

67914657d4c7e89d7fe291d0

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

ALLIANZ IARD, en qualité d’assureur de la société VDS COUVERTURE CHARPENTE 1 Cours Michelet CS 30051 92076 PARIS LA DEFENSE CEDEX représentée par Maître Céline DELAGNEAU de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65a0452aea2f9efae4312d7a

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

cette qualité audit siège, pris en sa qualité d’assureur de la société VDS [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Hervé KEROUREDAN, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, Me Jean-Marc ZANATI

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

660ef063fbb79e8fd3d32e5e

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

ALLIANZ IARD en qualité d'assureur TRC et DO [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître Stanislas COMOLET de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0435 S.A.

Source officielle