[M] [B] et Mme [X] [A] de la façon suivante : 1) préjudice matériel : - coût des travaux de remplacement des portes : 12.213,64 € TTC (suivant devis n°25-071 bis, de l’EURL MENUISERIE MARTIN ROUX, daté

oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Patricia GARNIER, Juge Greffier : Madame Olivia ROUX

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/03431 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLL4 AFFAIRE : Société L’UNION DU SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LE VALLON DU ROY venant au

CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Pascal DELCROIX pour avocat CONTRE Monsieur [U], [M] [H], né le 26 avril 1973 à Marseille, de nationalité française, célibataire, demeurant et domicilié 6 Route Nationale

16), demeurant [Adresse 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 2021/5977 du 07/09/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 8]) représenté par Me Emilie ROUX

une durée prévisible, en précisant si cette durée est inférieure à un an ;dire si cet état de santé nécessite une aide humaine et dans l’affirmative décrire le ou les handicaps les nécessitant ;faire toutes

L.821-1 et L.821-2 et D.821-1 du code de la sécurité sociale, l'allocation aux adultes handicapés est accordée aux personnes qui présentent un taux d'incapacité permanente au moins égal à 80 % ou à toute

Philippe LAVAL Greffier Monsieur Cédric TOUVET DÉBATS : A l’audience du 14 Octobre 2025, hors la présence du public JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, prononcé publiquement, par mise à disposition

Philippe LAVAL Greffier Monsieur Cédric TOUVET DÉBATS : A l’audience du 23 Septembre 2025, hors la présence du public JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, prononcé publiquement, par mise

barreau de NANCY, vestiaire : 169 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux Affaires Familiales Madame Julie JOUANNET Greffier lors des débats Madame Lydia PIERRON Greffier lors du prononcé Monsieur Cédric TOUVET

et celle de toute personne introduite par lui dans les lieux et ce conformément aux dispositions de l’article L411-1 du code des procédures civiles d’exécution,Ordonner que faute pour le locataire de

préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 22 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Patricia GARNIER, Juge Greffier : Madame Olivia ROUX

Du : 19 Mai 2026 Etablissement public FRANCE TRAVAIL C/ S.A.R.L. [1] expédition exécutoire délivrée le à Me CORMARY expédition certifiée conforme délivrée le à Me ROUX

préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 22 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Patricia GARNIER, Juge Greffier : Madame Olivia ROUX

. - Sur le contrôle d’identité : pas de précision quant au lieu du contrôle, ni sr les infractions du Code de la route.

du rez-de-chaussée, à gauche du quai de déchargement ; - Retirer les chemins de câble, goulottes, colliers de fixation, coffrets électriques présents en façade et sur le bardage métallique, ainsi que toute

DÉBATS : À l'audience publique du 21 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : PESCE-CASTELLA Catherine DAVINO Roger

copie exécutoire à Me Marina COLLIN Me Laurène ROUX Copie UMEDCAAP (par mail) 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Marina COLLIN Me Laurène ROUX FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS