LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -------------------- JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2024 PARTIES DEMANDEUR(S) : S.A.R.L. [5] [Adresse 2] [Localité 3] (RÉUNION) représentée par Maître THIERRY

NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 04 Juillet 2024 Minute n° [W] c/ [L] DU 04 Juillet 2024 N° RG 24/01221 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRVR - Exécutoire : à Me Thierry

légaux domiciliés en cette qualité audit siège ; non constituée Décision du 16 Janvier 2024 5ème chambre 1ère section N° RG 22/10511 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXXYV COMPOSITION DU TRIBUNAL Thierry

Au regard de l'ensemble de ces éléments, il y a lieu de retenir la somme de 150 228 euros proposée par l’expert.

Le créancier auquel son débiteur en retard a causé, par sa mauvaise foi, un préjudice indépendant de ce retard, peut obtenir des dommages et intérêts distincts de l’intérêt moratoire.

LA VIGNE VIERGE, [I] [C] C/ [S] [V], [O] [Y] Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES Me Thierry RACINAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors

barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEURS Syndicat de copropriété BLEU MARINE I représenté par son syndic en exercice, la la SARL ARGENS IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Thierry

- N° Portalis DBYM-W-B7J-DRLX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 02 Octobre 2025 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY

En outre, Madame [Z] [S] divorcée [J], non-comparante, ne fournit de fait aucun élément susceptible d’apporter une contestation tant au regard du principe que du montant de la dette.

[R] [K] [Adresse 2] [Localité 4] Mme [F] [K] [Adresse 2] [Localité 4] Pris par la SCP VIAL PECH DE LACLAUSE ESCALE KNOEPFFLER Loco Représenté par Me Thierry FIRINO MARTELL avocat au barreau de BORDEAUX

comparante, ni représentée DÉBATS : À l'audience publique du 16 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : ALLEGRE Thierry

comparante, ni représentée DÉBATS : À l'audience publique du 16 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : ALLEGRE Thierry

comparante, ni représentée DÉBATS : À l'audience publique du 16 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : ALLEGRE Thierry

comparante, ni représentée DÉBATS : À l'audience publique du 16 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : ALLEGRE Thierry

] [O] C/ [P] [Q] [A] [L] JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450 du Code de procédure civile le 02 Avril 2026 et signé par Thierry

LOGEMENT 27 C/ [C] [D] JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450 du Code de procédure civile le 01 Juillet 2025 et signé par Thierry

00212 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTQX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 02 Avril 2026 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY

Du 11 octobre 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00967 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZF3S [I] [O] C/ [Z] [N] - Expéditions délivrées à Mme [Z] [N] - FE délivrée à Me Thierry