de poursuite taxés et le montant des enchères soit fixé, et procédé à l’adjudication des immeubles dont la désignation suit : COMMUNE DE [Localité 15] (Ile de TAHITI - POLYNÉSIE FRANCAISE) 1) Un terrain

Par ailleurs, monsieur [V] et madame [U] ont procédé à l’enlèvement du carrelage sur le balcon et la terrasse.

authentique du 29 juillet 2022, Monsieur [N] [I] et Madame [B] [G] ont régularisé avec la SASU TERRAIN FONCIER une promesse de vente relative à une maison d’habitation et un terrain à bâtir attenant sis

Elle a mis en évidence un défaut d'étanchéité au niveau de la terrasse de l'appartement de Madame [Q] [K], au 1er étage.

Je me rends ensuite devant les deux terrasses situées sur l'arrière de la maison, en partie jardin, se trouvant d'ailleurs en mitoyenneté du garage litigieux.

Il s’agit d’un terrain à bâtir.

de sa résistance abusive, -condamner la société Nord Terrain à leur payer la somme de 3500 euros au titre des frais irrépétibles, -condamner la société Nord Terrain aux dépens.

Sur la qualification du terrain : Sur la qualification de terrain à bâtir : Aux termes de l’article L 322-3 du code de l’expropriation, « La qualification de terrains à bâtir, au sens du présent code,

. ******** EXPOSE DU LITIGE Monsieur [E] [K], Madame [S] [K] et Madame [M] [K] étaient tous trois propriétaires indivis des biens suivants : Une maison à usage d’habitation et un terrain situés à

pour la parcelle BE n°[Cadastre 22] qu’il qualifie de terrain à bâtir.

CIC NORD OUEST a fait délivrer à la SCI RKD un commandement de payer valant saisie d'un immeuble d’habitation avec peupleraie, étang et pré, sis route de Cocquerel à Pont-Remy (80580), édifié sur un terrain

Début 2021, Madame [M] [U] a entrepris des travaux d’aménagement de la terrasse attenante à cet appartement.

[O] [B] que M. et Mme [C] ont, après destruction de la construction qui était édifiée sur le terrain voisin, fermé le terrain en y élevant un mur avec portail, qu’ils ont occupé le terrain et ont ensuite

Le 25 septembre 2022, des fissures et un affaissement de terrain ont été constatés sur ladite maison.

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EXPOSE DU LITIGE La SCCV [V] [B] a réalisé une opération de promotion immobilière sur un terrain sis 83 rue de Reverdy/26 rue de Varize à Chartres (28000), tendant à la construction de quatre immeubles