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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre référés

6781753c6d34da2cbdcda78d

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

, substitué par Me Vottorio DE LUCA, avocat au barreau de RENNES, Madame [W] [C], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Olivier DERSOIR, avocat au barreau de RENNES, substitué par Me Vottorio DE LUCA

Source officielle

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TJ

Chambre référés

69d9564ccdc6046d47cf001d

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDERESSE AU REFERE: SCI [Adresse 1], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Mathieu DEBROISE, avocat au barreau de RENNES

Source officielle
TJ

Chambre référés

669ab10730bd4f0c3f6b7e8a

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEUR AU REFERE: Madame [W] [H], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Annaïg COMBE, avocat au barreau de RENNES substitué par Me MERLE DES

Source officielle
TJ

Chambre référés

669ab14230bd4f0c3f6b81f6

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEURS AU REFERE: Madame [D] [X], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Dominique DE FREMOND, avocat au barreau de RENNES substitué par Me

Source officielle
TJ

PPEP Civil

670ed6d71c3411ff345e13ff

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Sur les frais et dépens La SAS MAISONS GRAND CONFORT-MAISONS DE VOS REVES succombant, elle supportera les dépens de la procédure.

Source officielle
TJ

Chambre référés

670d635dd1ffbed0eed97b57

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 4] - tél : [XXXXXXXX01] N° 24/29 Du 10 juillet 2024 N° RG 24/00919 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KYNB 28A

Source officielle
TJ

1re chambre civile

68dec5dc6af9fd1f8094fe94

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 13] - tél : [XXXXXXXX01] N° RG 23/00451 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KA6G Première chambre civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT

Source officielle
TJ

Chambre référés

669ab14c30bd4f0c3f6b827b

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

par Me MASSON, avocat au barreau de Rennes, DEFENDEURS AU REFERE: S.A.S.

Source officielle
TJ

Chambre référés

6631395719f939ca6242ee48

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEUR AU REFERE: S.A.

Source officielle
TJ

Chambre référés

69d01f6ecdc6046d4706b196

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEUR AU REFERE: Madame [V] [D], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Thibault NORMAND, avocat au barreau de RENNES DEFENDEURS AU REFERE:

Source officielle
TJ

SURENDETTEMENT

69d6cb54cdc6046d4791ffc7

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[W] [V] a contesté les mesures imposées élaborées par la Commission de surendettement, estimant que le montant des échéances était trop élevé au regard de sa situation financière réelle notamment des échéances

Source officielle
TJ

Chambre référés

69d9562ecdc6046d47cefdf8

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDERESSE AU REFERE: Madame [B] [R], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Nolwenn GUILLEMOT, avocate au barreau de RENNES, substuée par Me

Source officielle
TJ

SURENDETTEMENT

6a0e213bcdc6046d475c29bc

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[I] [Q] a contesté les mesures imposées élaborées par la Commission de surendettement, estimant que le montant des échéances était trop élevé au regard de sa situation financière réelle et sollicitait

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION

6a19e41bcdc6046d47693b0c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

C/ [V] [C] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à [Localité 3] HABITAT Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 21 Mai 2026 ; Par Aude PRIOL, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de RENNES

Source officielle
TJ

1ére chambre civile

68e9668a3ea43407b911997b

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

L], [O] [V] [K] [L] C/ [Y] [N] [K] [L], [B] [K] [I] [L] épouse [T], [F] [K] [I] [L] épouse [X] 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Audrey BABIN Me Emmanuel ERGAN (Rennes

Source officielle
TJ

Chambre référés

67f0264502fc178212f7f38c

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

FROMAGER, avocate au barreau de RENNES, S.C.I.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

66883c4a342d338c20d35a91

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DE RENNES N° RG 23/00609 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KE74 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance sur incident plaidé le 23 Mai 2024, rendue le 04 juillet 2024, en audience

Source officielle
TJ

Chambre référés

661043f5c9ea95b316fe3022

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 27] - [Localité 20] - tél : [XXXXXXXX05] N° Du 05 Avril 2024 N° RG 23/03039 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KJU6 28C c par le

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TJ

JLD

670d635bd1ffbed0eed97b44

T. Judiciaire

13 octobre 2024

13 octobre 2024

et actuellement en soins psychiatriques au Centre Hospitalier de Rennes Non auditionné (certificat médical art.

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TJ

Chambre référés

68dd745a548223b2c7ab5a34

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

DBYC-W-B7J-LMTL 54C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Article 394 et suivants du code de procédure civile) A l’audience publique des référés du Tribunal judiciaire de Rennes

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