Tribunal Judiciaire d’AURILLAC, Juge aux Affaires Familiales, avait reçu les avocats en leur plaidoirie et mis l'affaire en délibéré pour le jugement être rendu le 6 OCTOBRE 2025; GREFFIER : Madame Magalie

L’état de santé de M.

HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 410 DEFENDEURS Monsieur [P] [H] [Adresse 9] [Localité 10] défaillant faute d’avoir constitué avocat Madame [Z] [M] [Adresse 11] [Localité 12] représentée par Me Magali

En l'espèce, les parties s'accordent sur le montant des dépenses de santé exposés en 2023 (80,89€).

Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 01 Juillet 2025 N° RG 25/01097 - N° Portalis DB3E-W-B7J-ND3U Présidente : Noémie HERRY, Vice-Présidente Assistée de : Magali

Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 01 Juillet 2025 N° RG 25/01391 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGXR Présidente : Noémie HERRY, Vice-Présidente Assistée de : Magali

En revanche, il est établi par les pièces du dossier qu'une procuration sur le compte bancaire de la défunte a été accordée à Monsieur [C] [J], le 21 septembre 2012.

comparante [18] SERVICE SURENDETTEMENT [Localité 13] non comparante Société [17] [Adresse 5] [Localité 8] non comparante [14] [Adresse 3] [Localité 7] non comparante [19] GIE [21] - GESTION DOSSIER

RITM [Localité 22] [Adresse 9] [Localité 12] représentée par Maître Magali SERROR-FIENBERG de la SELAS ERNST & YOUNG SOCIETE D’AVOCATS, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE - #1733 DÉBATS A l’audience

Il dit avoir effectué de la rééducation pour trois hernies discales au dos.

Elle sollicite un moratoire de 24 mois afin de laisser le temps à la débitrice de retrouver un emploi, Après transmission de l'entier dossier par la commission de surendettement au juge des contentieux

1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CCC et 1 CCFE Me CECCALDI + 1 CC Me [Localité 1] Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE

Localité 5] non comparante Monsieur [H] [M] [Adresse 1] [Localité 6] comparant LA [8] Service surrendettement [Localité 4] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame CART Magalie

JURIDICTION: Lors des débats et qui a délibéré : Juge des contentieux de la protection : Madame Stéphanie LEGALL, Juge au Tribunal judiciaire de Nice, assistée lors des débats et lors du prononcé par Mme Magali

ASSISTÉ DE DOMINIQUE LE MEITOUR A PRONONCÉ LE NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGEMENT DONT LA TENEUR SUIT [G] DONT ONT DÉLIBÉRÉ : Madame Faouza CAULET, Juge Madame Nicole FERNIER, Assesseur Madame Magali

[T] [X], « Hôtel [13]” Expédition délivrée à Me HUERTAS à Me BENSA-TROIN à Me MAGAUD aux Caisses Sociales de Monaco au Service Expertises le l’an deux mil vingt quatre et le douze

1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CC Me RIAHI + 1 CC Me PETIT + 1 CC Me VERIGNON Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE

- N° RG 23/05694 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDLVX Après transmission de l'entier dossier par la commission de surendettement au juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Meaux le