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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 cab 01 B
6635295fe4b5292aaa66244c
10 avril 2024
10 avril 2024
[P] [U] le: EXECUTOIRE+COPIE Maître Jessica BRON de la SELARL C&S AVOCATS - 1246 Maître Cédric MONTFORT de la SELARL CAYSE - AVOCATS - 1313 Maître Laurent BURGY de la SELARL LINK ASSOCIES - 1748
Source officielleChambre 10 cab 10 H
686d6065a2273490db107691
7 juillet 2025
7 juillet 2025
2005, n° 04-17.418 ; Cass. 3ème civ., 11 février 2009, n° 07-21.761 et plus récemment Cass. 3ème civ., 14 décembre 2022, n° 21-19.544).
Source officielleChambre 10 cab 10 H
67f4166d4e0040aa3735cc2e
7 avril 2025
7 avril 2025
Les travaux ont débuté au cours du mois de décembre 2021.
Source officielleRéférés civils
65bc61bd4fb290a346074008
30 janvier 2024
30 janvier 2024
en qualité d’assureur de Monsieur [V] [H] et de la société d’architecture [V] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :Madame Jessica
Source officielleChambre 3 cab 03 D
65b2b322fd6229a4e58a3a09
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Par exploit du 30 décembre 2019, le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES a donné assignation aux consorts [V]-[C] en cessation d’occupation de la cave 1 et en réparation de ses préjudices.
Source officielleChambre 10 cab 10 H
67f4166a4e0040aa3735cc01
7 avril 2025
7 avril 2025
Symétriquement, il est observé qu’il n’appartient pas à la présente juridiction de “forcer” la société SETC à se désister de la procédure introduite le 20 décembre 2021.
Source officielleChambre 10 cab 10 J
66158538db5098996d5a8dc1
9 avril 2024
9 avril 2024
Dans les motifs de ses conclusions, la société NLG soutient que “NLG a formé une demande reconventionnelle en déchéance par conclusions du 12 décembre 2019 (conclusions n°1).
Source officielleAffaires Contentieuses
686d6b9ba2273490db10a336
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Le 14 décembre 2021, un état des lieux de sortie a été programmé entre l’agence gestionnaire, CAREL IMMOBILIER et le locataire, Monsieur [E] [Y].
Source officielleSaisies immobilières
6866dccfd33109fd079b3fcc
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Adresse 8], pris en son agence [Localité 13] SUD sise [Adresse 9] C/ [Z] [N] [R] [E] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Jean-Baptiste TAVANT, juge, statuant en tant que juge de l’exécution, assistée de Jessica
Source officielleRéférés civils
65b2b322fd6229a4e58a3a0c
23 janvier 2024
23 janvier 2024
AIA ENVIRONNEMENT, Commune LA VILLE DE [Localité 35] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :Madame Jessica BOSCO BUFFART PARTIES
Source officielleSaisies immobilières
67f035b502fc178212f828f2
3 avril 2025
3 avril 2025
CREDIT LOGEMENT C/ [L] [W] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Jean-BaptisteTAVANT, juge, statuant en tant que juge de l’exécution, assistée de Jessica ALBERT, Greffier. CREANCIER POURSUIVANT : S.A.
Source officielleChambre 10 cab 10 J
69cebde5cdc6046d47e658a0
2 avril 2026
2 avril 2026
eut été clôturée le 17 février 2025, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 16 octobre 2025 devant : François LE CLEC’H, Président, siégeant en formation Juge Unique, Assisté de Jessica
Source officielleService des référés
68dd724d548223b2c7ab3a87
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Localité 8] représenté par Me Charles DULAC, avocat au barreau de PARIS - #G 121 DEFENDEURS Madame [W] [J] [Adresse 2] [Localité 8] Monsieur [L] [J] [Adresse 2] [Localité 8] représentés par Maître Jessica
Source officielleChambre des Référés
67f811f9cf40727a0043d740
10 avril 2025
10 avril 2025
Par acte de commissaire de justice en date du 3 décembre 2024, la société Tindimmo a fait assigner la société Atelier du métal devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Versailles.
Source officielleChambre 10 cab 10 H
67f416604e0040aa3735cb12
7 avril 2025
7 avril 2025
Des opérations préalables à la réception ont été réalisées les 6 et 13 décembre 2023.
Source officielleRéférés Cabinet 1
6722861c3f64f31269862c87
14 octobre 2024
14 octobre 2024
social est sis [Adresse 5], pris en la personne de son représentant légal représenté par Me Aude VAISSIERE, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS Madame [V] [O] [R] [K] épouse [M] née le 28 Décembre
Source officielleChambre 10 cab 10 H
65a978ad19a7f19a78305ad9
18 janvier 2024
18 janvier 2024
2021 ;dénonciation de la saisie-conservatoire du décembre 2021 ;émoluments de recouvrement en date du 15 mars 2022.
Source officielleJAF Cabinet 4
65a196ad0ddb77892696301b
12 janvier 2024
12 janvier 2024
21 Septembre 1960 à PARIS 10ème (75010) Vilotte 24530 SAINT PANCRACE représenté par Me Bénédicte LAGARDE-COUDERT, avocat plaidant, avocat au barreau de PERIGUEUX, et ayant pour avocat postulant Me Jessica
Source officielleChambre 10 cab 10 H
668442fb8bcff606d9c4a97a
2 juillet 2024
2 juillet 2024
WOESSNER, Vice-Présidente, François LE CLEC’H, Juge, Ces magistrats siégeant en qualité de juges rapporteurs, en application des dispositions de l’article 805 du Code de procédure civile, Assistés de Jessica
Source officielleSaisies immobilières
67f81ed2cf40727a004415dc
10 avril 2025
10 avril 2025
LE CREDIT LOGEMENT C/ Monsieur [N] [S], Madame [J] [F] épouse [S] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Amélie DRZAZGA, Juge, statuant en tant que juge de l’exécution, assistée de Jessica ALBERT, Greffier.
Source officiellePage 9 sur 15