juridiques [Adresse 2] [Localité 2] dispensée de comparution *** L’affaire a été débattue le 10 Février 2026 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu DANGLA, Vice-Président Jean-Christophe

[O] [E] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] comparant *** L’affaire a été débattue le 11 Février 2026 en audience publique devant le tribunal composé de : Isabelle ROQUES, 1ère Vice Présidente Jean-Christophe

W-B7I-IBHL Minute : 117 / 2026 JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 DEMANDERESSE Société RD IMMO, dont le siège social est sis 217 boulevard Gabriel Péri - 62110 HENIN BEAUMONT représentée par Me Christophe

Portalis DB2H-W-B7G-W32I PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [D] [I] né le 15 Décembre 1971 à [Localité 4] (ALGERIE) [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne assisté de Maître Christopher

Madame [G] [M] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Emmanuelle POUYADOUX, avocat au barreau de LIMOGES DEFENDEUR : S.A.S.U. [9] [Adresse 11] [Adresse 16] [Localité 5] représentée par Me Jean-Christophe

Décision du 07 Janvier 2025 18° chambre 1ère section N° RG 21/09780 - N° Portalis 352J-W-B7F-CU47M COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, Monsieur Jean-Christophe

Madame [L] [H] [Adresse 2] [Localité 3] comparante, *** L’affaire a été débattue le 11 février 2026 en audience publique devant le tribunal composé de : Isabelle ROQUES, 1ère Vice Présidente Jean-Christophe

352J-W-B7H-C2THV N° MINUTE : Requête du : 10 Août 2023 JUGEMENT rendu le 17 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [Z] [T] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par : Me Christophe

P.CE TECH, immatriculée au RCS de CRETEIL sous le n° 398 986 505, dont le siège social est sis Les Rives De Marne - 8 Quai Bir-Hakeim - 94410 SAINT-MAURICE représentée par Me Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX

PATRICIA GOMEZ IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jean christophe LAURENT, avocat au barreau de CASTRES, avocat plaidant DEFENDEURS Mme [K] [L] [R], demeurant [

Clémence BELLOT de la SCP TRIBILLAC – MAYNARD – BELLOT, avocat plaidant Décision du 08 Octobre 2025 3ème chambre 3ème section N° RG 23/07044 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZLJ COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Christophe

[Localité 4] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 21/01636 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KXE2 N° de minute : Copie certifiée conforme délivrée le 10 Janvier 2025 à : Me Christophe

Par courrier recommandé du 8 octobre 2019, le conseil de Monsieur [P] [V] a mis en demeure la SARL GROUPE ARNOLDI 13 de communiquer les coordonnées de sa compagnie d’assurance.

Décision du 09 Octobre 2025 18° chambre 1ère section N° RG 21/15493 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVWDU COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, Monsieur Jean-Christophe

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 20/03999 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VAH5 Jugement du 09 Juillet 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Jean-Christophe

ELITHIS SOLUTIONS venant aux droits des sociétés BENEFFICIENCE et ELITHIS INGENIERIE, inscrite au RCS de DIJON sous le n° 444 782 015, dont le siège social est sis 7 bis, avenue Jean Jaurès - 21000 DIJON

BNP PARIBAS, prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Christophe STRATIGEAS, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me BAYE

Décision du 15 Octobre 2024 18° chambre 1ère section N° RG 21/12324 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVEF3 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, Monsieur Jean-Christophe