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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

SAISIES IMMOBILIERES

68adfa93af40da9b7b14f350

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

M.J ENJALBERT & ASSOCIES, dont le siège social est sis 13, rue de l'Hôtel de Ville - BP 546 - 82005 MONTAUBAN CEDEX Représentée par Me Florence SIMEON de la SCP CAMBRIEL STREMOOUHOFF GERBAUD-COUTURE ZOUANIA

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

677ecfccb01eea4cf01a3f03

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

SMA SA; celle-ci a elle-même sous-traité divers lots entre autres à : * la société CARSANA, pour la réalisation du lot gros-oeuvre, assurée auprès de la CAMBTP, * la société MENUISERIE ALUMINIUM GERARD

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

695ebefdcdc6046d478b8aff

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[Adresse 11], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Gérard MINO, avocat au barreau de TOULON DEFENDERESSES Association ASA CANAL DES [Localité 8], dont le siège social est sis

Source officielle
TJ

Tribunal Foncier

6914846a4322238c089c2e28

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

SUCCESSIONS VACANTES, dont le siège social est sis Direction des affaires foncières - Immeuble TE FENUA - B.P. 114 - 98713 PAPEETE non comparante DEFENDEUR, COMPOSITION DU TRIBUNAL - PRESIDENT : Gérard

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

66964162f5112d8edd05843e

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [C] [I] Expéditions délivrées à : Me GERARD-DEPREZ FE délivrée à : Me GERARD-DEPREZ Le 09/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

66fd8f0538de0398b5179862

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Portalis 352J-W-B7I-C4ZQX N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 02 octobre 2024 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPIÉTAIRES DE LA [Adresse 5] située [Adresse 3] représenté par son Syndic la SAS GERARD

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

65c52a8a90e44c41e7b3f3c3

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

■ Charges de copropriété N° RG 23/13599 N° Portalis 352J-W-B7H-CZQI5 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 1], représenté par son Syndic en exercice, la société GERARD

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

65ba989d59e460cd1e3d49ec

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

DE DIETRICH THERMIQUE Représentant : Me Gérard PERRIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R209 Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD assureur de la société ROUSSEL PAYSAGE Représentant : Me Sandrine

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

661582e2db5098996d5a3c90

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01710 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YE3P MI : 21/00002415 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le08/04/2024 àla SAS AEQUO AVOCATS Me Julie GERARD-NOEL

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6616d91163271232b2e4c395

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

ASSA ABLOY ENTRANCE SYSTEMS FRANCE [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Maître Géraud BOMMENEL de la SELARL JURIS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0570 Société GENERALI IARD SA ès qualité

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

662bf147e266e89ef1189e22

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

[Y] [G] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Gérard PICOVSCHI de la SELASU AVOCATS PICOVSCHI - #B0228 DEFENDERESSE DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES D’ILE DE FRANCE AVOCAT DEFENDERESSE défaillant

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

68e7a4f7033cf481c39a329c

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

BATINORME, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Gérald GUILLOT, avocat au barreau de GRASSE DEFENDERESSES Société ACASTA EUROPEAN INSURANCE COMPANY LTD ayant pour mandataire

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

68e03f6974e929a9d8fd191f

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

MEDICA FRANCE dont le siège social est sis [Adresse 2] Prise en son établissement secondaire KORIAN CLAIRIERE AUX CHENES, [Adresse 4] représentée par Me Gérald FROIDEFOND, avocat au barreau de POITIERS

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TJ

PPP Contentieux général

6658bf676ef03ef1fcfe6dd0

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES C/ [N] [Z] - Expéditions délivrées à Me GERARD-DEPREZ [N] [Z] - FE délivrée à Me GERARD-DEPREZ Le 09/04/2024 Avocats : la SELAS

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TJ

Référés

69cee254cdc6046d47e90dcf

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

[E] [M], immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 533 491 296, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentant : Maître Lucas GERGAUD de la SELARL GUILLOTIN, LE BASTARD ET ASSOCIES, avocats

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69d7f7c7cdc6046d47aef7ce

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

° Portalis 352J-W-B7J-C7MYH DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, la société BR COPROPRIETE, S.A.S AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Gérald

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

661041a7c9ea95b316fe1de0

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

[Localité 1] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Gérard PERRIN de l’ASSOCIATION PERRIN BADIER - #R209 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Sarah KLINOWSKI, Juge, assistée de Adélie LERESTIF, greffière

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TJ

18° chambre 1ère section

65b163fbb9f94e984650cf53

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

DEMANDERESSE Société IMPRESSION EMBALLAGE & CONDITIONNEMENT ASSOCIES AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Béatrice DELEUZE - #D1897 DEFENDERESSE Société LES COLOMBES AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Gérald

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

65b406f9753f879640d60762

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/11164 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2VGJ DEMANDERESSE SCI [Adresse 1] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Gérald LAGIER de

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TJ

Référés civils

65bc61bc4fb290a346073fe0

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

plaidoiries Madame Catherine COMBY, lors du délibéré PARTIES : DEMANDERESSE Madame [I] [D] [E] née le 24 Octobre 1952 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] - [Localité 1] représentée par Maître Gérard

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