S2 N° RG 25/01081 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2OU Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Bernard LEVY Monsieur [B] [H] [U] Le Le Greffier Me Bernard LEVY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

CREDIT IMMOBILIER FRANCE DEVELOPPEMENT venant aux droits du CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE SUD OUEST, précédemment dénommé FINANCIERE DE L’IMMOBILIER SUD ATLANTIQUE, Immatriculée au RCS de PARIs sous le numéro

JUGEMENT : - au fond, - réputé contradictoire, rendu publiquement et en premier ressort, - mis à disposition au greffe, - rédigé par François BERNARD, RG N° : N° RG 24/02581 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HZEA

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE : N° RG 22/00517 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-F7BW NAC : 10B JUGEMENT CIVIL DU 09 Avril

[D] [H] [J], né le 29 novembre 1963 à [Localité 5] (Seine-[Localité 6]), est français pour être né en France de parents qui sont également nés en France, à savoir [A] [Y] [J], né le 11 mai 1934 en Algérie

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS (RÉUNION) JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 11 juillet 2024 N° RG 23/00037 - N°

représentées par Maître Alexis BARBIER de la SELARL BARBIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J042 DEFENDERESSES Société QUALICONSULT [Adresse 1] [Localité 7] Société AXA FRANCE

_______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

DB3S-W-B7I-2NMZ Minute : 25/167 DL Monsieur [U] [I] Représentant : Me Olivier GUEVENOUX, avocat au barreau de CHARENTE C/ Société EASYJET AIRLINE COMPANY LIMITED Représentant : Maître Jean-bernard

La SCI ANATOLE FRANCE 37 sera condamnée aux dépens.

accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de RENNES) DEFENDEUR : Monsieur [E] [G] [N] né le [Date naissance 5] 1971 à [Localité 12] demeurant [Adresse 7] - [Localité 11] représenté par Me Natacha BERNARD

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00010 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTWO NAC : 78A JUGEMENT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00068 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRWQ NAC : 78A JUGEMENT

RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00294 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCEX Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Bernard ALEXANDRE - 70 Me Roland GIEBENRATH - 100 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées

PARIS HABITAT OPH DEFENDEUR : [V] [S] AUTRES PARTIES : Société ONEY BANK Société CREDIT LYONNAIS Société COFIDIS Société EDF SERVICE CLIENTS Société HABITAT SOCIAL FRANCAIS DEMANDERESSE S.A.

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 N° RG 24/00159 - N°

2026 AFFAIRE : [T] [B] C/ FRANCE TRAVAIL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE ENTRE : Madame [T] [B] née le 20 Juillet 1959 à [Localité 1] (21) demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Loïc DUCHANOY, membre

et du soir"distribué au nom de l'association Musulmans de France.