Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D. HSC
662a99f0c8a1343b8cd5faac
25 avril 2024
25 avril 2024
POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/03155 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGDP MINUTE: 24/826 Nous, Emilie
Source officielleJ.L.D. HSC
662a99f2c8a1343b8cd5fac1
25 avril 2024
25 avril 2024
POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/03157 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGDU MINUTE: 24/828 Nous, Emilie
Source officielleJ.L.D. HSC
662beb22e266e89ef1181a95
26 avril 2024
26 avril 2024
PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [B] [H] né le 31 Janvier 2000 [Adresse 2] [Localité 4] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [5], demeurant [Adresse 3] Absent représenté par Me Emilie
Source officielleJ.L.D. HSC
662beb25e266e89ef1181f83
26 avril 2024
26 avril 2024
PSYCHIATRIQUES : Madame [H] [F] née le 20 Mai 1983 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 6] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [9], demeurant [Adresse 2] - [Localité 5] Présente assistée de Me Emilie
Source officielleJ.L.D. HSC
662beb25e266e89ef1181fa5
26 avril 2024
26 avril 2024
NOEL HASBI, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Madame la directrice du CENTRE [7] Absente MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit le 25 Avril 2024
Source officielleJ.L.D. HSC
662a9a1ac8a1343b8cd5fc86
25 avril 2024
25 avril 2024
POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/03126 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZF4Q MINUTE: 24/817 Nous, Emilie
Source officielleJ.L.D. HSC
6682edfcd7288dcb2a00da79
1 juillet 2024
1 juillet 2024
POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05044 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQAY MINUTE: 24/1302 Nous, Emilie
Source officielleJ.L.D. HSC
6682edfcd7288dcb2a00da7e
1 juillet 2024
1 juillet 2024
POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05087 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQI4 MINUTE: 24/1309 Nous, Emilie
Source officielleJ.L.D. HSC
66843f788bcff606d9c38f33
1 juillet 2024
1 juillet 2024
POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05111 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQNW MINUTE: 24/1312 Nous, Emilie
Source officielleJ.L.D. HSC
66843f798bcff606d9c38f52
1 juillet 2024
1 juillet 2024
POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05045 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQA5 MINUTE: 24/1303 Nous, Emilie
Source officielleJ.L.D. HSC
66843f7a8bcff606d9c38f63
1 juillet 2024
1 juillet 2024
POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05083 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQIL MINUTE: 24/1307 Nous, Emilie
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68f93356de0ebe408daa818d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[S] [B] *** 1 ccc : - CPAM DE L’AUDE - Me TRILLES - SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES - dossier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Emilie QUINTANE, Juge, Présidente de la formation de jugement
Source officielleJAF
69d9913acdc6046d47d381ab
10 avril 2026
10 avril 2026
○○ DEMANDEUR Madame [R] [F], [V] [N] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 2] de nationalité Française Profession : Cadre bancaire [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Emilie
Source officielleJ.L.D. - HO
670583bd1296b51ba2b5d07c
8 octobre 2024
8 octobre 2024
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Emilie ZUBER, N° dossier: N° RG 24/03034 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOMQ MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE
Source officielleJLD
668ed38c2980a82f59da1fac
9 juillet 2024
9 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur DE CATHELINEAU juge des libertés et de la détention N° RG 24/04729 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LCBY Minute n° 24/674 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION
Source officielleJLD
67eed9aab848dd6814c60071
3 avril 2025
3 avril 2025
cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l'ordonnance de délégation de la première présidente de la cour d'appel de Lyon en date du 9 décembre 2024,assistée de Emilie
Source officielleREFERES
69de991acdc6046d473d75e5
8 avril 2026
8 avril 2026
ACTION AUTO-MOTO 09, dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal domicilié pour ce audit siège - non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Emilie
Source officielleChambre J.A.F. Cab 6
678185906d34da2cbdcdd3eb
9 janvier 2025
9 janvier 2025
D’IVOIRE) [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Me Marie VIDAL, avocat au barreau de VAL D’OISE plaidant, vestiaire : 270 1 grosse à Me Me Damien PENETTICOBRA 1 grosse à Me Marie VIDAL 1 ccc à l’EMEF
Source officielleREFERES
68f92887de0ebe408da9ab44
8 octobre 2025
8 octobre 2025
avocat plaidant inscrit au barreau de la HAUTE-MARNE et par Maître Laetitia LAGRIFFOUL, demeurant [Adresse 2], avocat postulant inscrit au barreau de la MEUSE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Emilie
Source officielleJLD
67f0264202fc178212f7f342
4 avril 2025
4 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/02830 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LRE2 Minute n° 25/00320 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION
Source officiellePage 9 sur 40