Les parties ont été informées que l’affaire a été mise en délibéré au 05 janvier 2026 par mise à disposition au greffe.

, COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Mathilde LIOTARD Greffier lors des débats et du prononcé: Andréa LHOTE PROCEDURE L’affaire a été appelée à l’audience publique du 08 avril 2026 Date de délibéré

A l'audience du 20 Mars 2026, les parties ont comparu comme il est mentionné ci-dessus et l'affaire a été mise en délibéré à ce jour.

À l’issue des débats, la décision a été mise en délibéré jusqu’à ce jour, où elle a été mise à disposition des parties au greffe.

Monsieur Simon LANES, Président, qui a signé le jugement avec la greffière, Madame Céline ABRIAL, DÉBATS : le 16 avril 2026, Les parties, entendues en audience publique, l’affaire a été mise en délibéré

Le délibéré a été fixé au 22 mai 2026.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES Pôle Civil Procédure de Surendettement N° RG 25/02094 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FKMQ NAC :48C Minute : Délibéré du : 22 Mai 2026 JUGEMENT

Diderot - 69001 LYON représentée par Me Edouard BOUCHU, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 3494 d’autre part Saisine d’office d’une rectification d’erreur matérielle sans audience Date du délibéré

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat à titre temporaire : Gilles COMBREDET Greffier : Karine PASCAL PROCÉDURE : Date de la première évocation : 24 Mars 2026 Date des débats : 24 Mars 2026 Date du délibéré

Le délibéré a été fixé au 22 mai 2026. Il est précisé que Monsieur [V] a fait parvenir une note en cours de délibéré, non autorisée par le juge.

Elle indique qu'un paiement a été réalisé au mois de janvier 2026 et sollicite de produire en délibéré autorisé un décompte actualisé.

Greffier présent lors des débats : Pauline QUENON Greffier présent lors du délibéré : Joséphine HOAREAU ENTRE : Madame [O] [U] épouse [R] née le 02 Septembre 1988 à SAINT-PIERRE (REUNION) domiciliée

comparante ni représentée DÉFENDEUR D'AUTRE PART COMPOSITION: Lors des débats en audience publique: Madame Clémence BOINOT, VIce-présidente Madame Béatrice MONBARBUT, Greffier Magistrat ayant délibéré

N° MINUTE : 42/2026 PROCÉDURE : Contestation des mesures imposées prononcées par la Commission de Surendettement des particuliers des CÔTES D’ARMOR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ

L'affaire a été mise en délibéré au 18 mai 2026 par mise à disposition au greffe conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile.

La défenderesse a été autorisée à formuler ses éventuelles observations sur ces éléments par note en délibéré, sous 8 jours supplémentaires.

: Mme CHAUFFAUT, Vice-présidente placée statuant comme Juge Unique DEBATS A l'audience publique du 14 Avril 2026, GREFFIERE Lors des débats et du délibéré : Mme CAMARO, Greffière JUGEMENT réputé

par mise à disposition au greffe au 18 Mai 2026 Après en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal a rendu le jugement suivant : JUGEMENT : Suivant contrat du 13 novembre 2024, Monsieur [T