Elle rappelle que l’expert de l’assureur dommages ouvrage LLOYD’S a également constaté les dégradations du chemin d’accès, « de nature à compromettre à moyen terme l’accessibilité ».

avocats du barreau de l’Ardèche en date du 31 mars 2026 adressé aux chefs de juridiction du tribunal judiciaire de Privas et mentionnant une grève des avocats du barreau de l’Ardèche concernant la chaîne

avocats du barreau de l’Ardèche en date du 31 mars 2026 adressé aux chefs de juridiction du tribunal judiciaire de Privas et mentionnant une grève des avocats du barreau de l’Ardèche concernant la chaîne

Elle ajoute qu’elle rapporte la preuve de l’entretien régulier du chemin litigieux.

dudit chemin.

audit chemin.

[F] [C] et Mme [J] [G], épouse [C], ont commandé la fourniture d’une cheminée avec conduit d’évacuation des fumées auprès de la SAS Les cheminées [I], moyennant la somme de 11 000 euros.

Des travaux ont été réalisés sur le conduit de cheminée de l'immeuble du [Adresse 6] en septembre 2018.

Il y a en effet parfois moins de 3 m 30 de largeur de chemin”; - création à plusieurs endroits sur le chemin d’espèces de dos d’ânes ; - au niveau de la barrière, au niveau de l’intersection entre le chemin

Jean-Baptiste SIRVENTE, vice-président chargé des fonctions de juge commissaire suppléant au Tribunal Judiciaire de Draguignan, assisté de Madame Charlotte DURY, greffier lors des débats et du délibéré

siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Géraldine VILLAND, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Antoine GROS Greffier : Valérie DALLY DÉBATS

[G], demeurant [Adresse 3] - [Localité 9], non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean CORBU, juge des contentieux de la protection assisté de Caroline CROUZIER, Greffière DATE DES DÉBATS

la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Serge BRIAND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 208, avocat plaidant et par Me Christophe DEBRAY

Se plaignant de subir un trouble de jouissance du fait de l'obturation de son conduit de cheminée et de la destruction de la souche de cheminée par M.

être établie, en réparation du dommage qu’ils subiront de ce fait, - le cas échéant, proposer les modalités de répartition des frais de construction et d’entretien du chemin par lequel le passage devra

Il développe par ailleurs, à titre principal, des moyens quant à la nature de chemin d’exploitation du chemin litigieux.

[I] [G] [Adresse 2] [Localité 2] non constituée DÉBATS A l’audience du 09 Avril 2026, tenue publiquement, présidée par David CHRIQUI, Juge, assisté de Carine DIDIER, Greffière, Par actes de commissaire

,le temps écoulé depuis la fixation du délibéré initial, l’empêchement durable du magistrat rapporteur du dossier, le renouvellement de la composition du tribunal rend nécessaire la réouverture des débats