2], prise en la personne de son président, domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Catherine CIZERON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 404, avocat postulant et par Me David

AUDIT EXPERTISE IMMOBILIER, inscrite au RCS de [Localité 14] sous le n° 840 698 572, dont le siège social est sis [Adresse 6] Représentant : Maître David QUINTIN de la SELARL ARMOR AVOCATS, avocats au

représentée par son Directeur et et dont le siège est fixé chez ce dernier, la SARL [A] immatriculée au RCS du MANS sous le n° 348 966 763 dont le siège social est situé [Adresse 5] représentée par Maître David

représentant légal en exercice [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Me Sophie MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL BRUN MIRALVES CLAMENS, avocats au barreau de MONTPELLIER substituée par Me David

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par Monsieur David BRACQ-ARBUS, assisté de Madame Reine TCHICAYA, greffier.

1] [Localité 7] représentée par Maître Marion NASS, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU, avocat plaidant DEFENDERESSES A L’INCIDENT Madame [B] [X] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître David

Frédéric ALLEAUME de la SCP AXIOJURIS LEXIENS, avocats au barreau de LYON CREANCIER POURSUIVANT ET M [U] [R] [Y] et Mme [J] [G] [E] épouse [Y] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Maître David

HMC [Adresse 2] [Localité 6] non comparante DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur David BRACQ-ARBUS, statuant en qualité de Juge unique, conformément aux dispositions de l’article 812 du code

PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] non comparante Monsieur [L] [O] né le [Date naissance 2] 2004 à [Localité 5] (ISERE) [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me David

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CABINET JAF 9 N° RG 23/00159 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XMNL Minute n°25/ AFFAIRE : [S], [X], [N] [A] C/ [L], [F] [R] Grosses délivrées le à Me David

INTERGLACE [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Sandra BARBOSA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0705 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : David MAYEL, Vice-président

DEMANDERESSE Commune DE [Localité 17], représentée par son maire en exercice dûment habilité, domicilié en cette qualité à l’Hôtel de Ville [Adresse 7] à [Localité 18] représentée par Me Ghislaine DAVID-MONTIEL

contentieux de la protection DEMANDEUR : Monsieur [C] [J] né le 15 Novembre 1982 à [Localité 10] [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 7] Représenté par Maître Nora ANNOVAZZI de l’ASSOCIATION GUIGUES CALAS-DAVID

DE TOULON Juge des libertés et de la détention Requête n° N° RG 25/00615 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMUH N° Minute : 25/482 ORDONNANCE rendue en audience publique le 04 Juillet 2025 par Sylviane DAVID

SMJM BOIS Pain Milieu Nord 01750 REPLONGES représentée par Maître David BOUSSEAU de la SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0231 S.A.M.C.V.

Adresse 18] [Adresse 6] [Localité 12] tous représentés par Me Soraya AMRANE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P100 DEFENDERESSE Société SOCOT-AILES [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Me David

, rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : -Me David

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me David