Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
6793e6fddc35c03afb70d2ff
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Jugement prononcé le 06 janvier 2025 dont la minute a été signée par le président et la greffière.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67fea2657a459da3dcdea205
10 avril 2025
10 avril 2025
Localité 3] Composition du Tribunal Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : [P] [D] Assesseur collège salarié : [F] [V] Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Isabelle
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65b2b329fd6229a4e58a3a53
8 janvier 2024
8 janvier 2024
e) : Monsieur Jérôme WITKOWSKI Assesseur collège employeur: Madame Dominique DALBIES Assesseur collège salarié: Mme Yasmina SEMINARA Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Mme Isabelle
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68f91f60de0ebe408da9254e
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Jugement prononcé le 07 octobre 2025 dont la minute a été signée par la présidente et la greffière.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68f91f64de0ebe408da925bc
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Jugement prononcé le 07 octobre 2025 dont la minute a été signée par la présidente et la greffière.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68f91f69de0ebe408da92691
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Jugement prononcé le 07 octobre 2025 dont la minute a été signée par la présidente et la greffière.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a15e4f7cdc6046d4705617c
18 mai 2026
18 mai 2026
Adresse 4] [Localité 4] dispensée de comparution Composition du Tribunal Présidente : Cécile WOESSNER Assesseur collège employeur : Hervé BRUN Assesseur collège salarié : Guy PARISOT Greffière : Isabelle
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a19d9e3cdc6046d47686c2e
26 mai 2026
26 mai 2026
représentée par Madame [Y], munie d’un pouvoir Composition du Tribunal Président : Julien FERRAND Assesseur collège employeur : Caroline LAMANDE Assesseur collège salarié : [C] DJIARA Greffière : Isabelle
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a15e5c4cdc6046d470570dd
18 mai 2026
18 mai 2026
représentée par Madame BRAYDA BRUN, munie d’un pouvoir Composition du Tribunal Présidente : Cécile WOESSNER Assesseur collège employeur : Hervé BRUN Assesseur collège salarié : Guy PARISOT Greffière : Isabelle
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a15e5cfcdc6046d470571be
18 mai 2026
18 mai 2026
Adresse 3] [Localité 4] dispensée de comparution Composition du Tribunal Présidente : Cécile WOESSNER Assesseur collège employeur : Hervé BRUN Assesseur collège salarié : Guy PARISOT Greffière : Isabelle
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a15e5d5cdc6046d4705721f
18 mai 2026
18 mai 2026
CPAM DU VAR [Localité 3] dispensée de comparution Composition du Tribunal Présidente : Cécile WOESSNER Assesseur collège employeur : Hervé BRUN Assesseur collège salarié : Guy PARISOT Greffière : Isabelle
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a15e5e7cdc6046d4705737f
18 mai 2026
18 mai 2026
Adresse 3] [Localité 3] dispensée de comparution Composition du Tribunal Présidente : Cécile WOESSNER Assesseur collège employeur : Hervé BRUN Assesseur collège salarié : Guy PARISOT Greffière : Isabelle
Source officielleJAF Cabinet 4
686c2c2bdd7001754d621d30
7 juillet 2025
7 juillet 2025
né le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 8] (ALGERIE) demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Sébastien REVEL, Avocat DÉBATS : Hors la présence du public à l’audience du 16 Mai 2025 tenue par Isabelle
Source officielleChambre des Référés
69d9465bcdc6046d47cdeb63
9 avril 2026
9 avril 2026
ORDONNANCE DU : 09 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00044 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EP2R AFFAIRE : Société MAIF, Société SCIC ENERCIT C/ Société [A] [C] NAC : 56C Copies le 10 avril 2026 à : Me Isabelle
Source officielleChambre des Référés
66964106f5112d8edd0575a7
11 juillet 2024
11 juillet 2024
° RG 24/00891 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFIE DEMANDERESSE POUR LA RECTIFICATION EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS, société par actions simplifiée, inscrite au R.C.S NANTERRE sous le n° 403 291 586, dont
Source officielleJuge Libertés Détention
6a0e2d39cdc6046d475d150f
20 mai 2026
20 mai 2026
PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES , assistée de Isabelle
Source officielleCTX Protection sociale
69d6c6adcdc6046d4791a047
8 avril 2026
8 avril 2026
JUGEMENT Prononcé en premier ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.
Source officielleCTX Protection sociale
69d6c6afcdc6046d4791a093
8 avril 2026
8 avril 2026
JUGEMENT Prononcé en premier ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.
Source officielleCivil TJ PROCEDURE ORALE
670ed2251c3411ff345caa16
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Pour preuve de l'obligation dont il réclame l'exécution, Monsieur [T] produit plusieurs pièces dont : - La facture d’eau du 15 mars 2023 pour la période de consommation du 30 janvier 2022 au 31 janvier
Source officielle1ère Chambre
6627e42242439575e2f53085
23 avril 2024
23 avril 2024
Il lui sera donné force exécutoire et le désistement d’instance sera acté; Les parties conserveront la charge de leurs frais et dépens respectifs.
Source officiellePage 9 sur 189