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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre Civile

69dea044cdc6046d473e0043

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS,, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Laurent MAGUET de la SCP MAGUET & ASSOCIES, avocats au barreau de BOURGOIN-JALLIEU, plaidant

Source officielle

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TJ

Troisième Chambre Civile

6a10b285cdc6046d479c36db

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Le 16 septembre 2025, la société Compagnie Européenne de Garanties et Cautions, intervenant en sa qualité de caution solidaire de M.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

6a10b4afcdc6046d479c5f64

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Le 19 août 2025, la société Compagnie Européenne de Garanties et Cautions, intervenant en sa qualité de caution solidaire de M.

Source officielle
TJ

JLD

669ac3c630bd4f0c3f6dea2d

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Le mail envoyé n’est pas accompagné d’un accusé réception - dès la notification de ses droits en garde à vue, Monsieur a demandé à faire prévenir sa compagne.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

69dea7dbcdc6046d473e9735

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Le 20 mars 2025, la société Compagnie Européenne de Garanties et Cautions, intervenant en sa qualité de caution solidaire de M.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6a0e08ddcdc6046d475a5780

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

EXPOSE DU LITIGE Madame [I] [B] [V] épouse [E] a été victime d’un accident survenu le 04 mars 2022 à [Localité 2], impliquant un véhicule assuré par la compagnie

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

662fe5d4b89538338ecde8e3

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

TLM VOYAGES - AFAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée Société COMPAGNIE NATIONALE ROYAL AIR MAROC siège social : [Adresse 2], dont le siège social est sis [Adresse

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi surdt

69e7bf5acdc6046d470daf6e

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Elle actualise sa situation personnelle et financière et précise être séparée de fait de son compagnon, bien que l’attestation remise par la CAF atteste encore de leur communauté de vie.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL section 5

6a0cd196cdc6046d473c9070

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

d’assurance ALLIANZ à l’indemniser de la valeur de son entier préjudice constitué par la valeur de son véhicule, soit la somme évaluée par l’expert à hauteur de 2 800 euros ; - condamner la compagnie

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a17408ccdc6046d472611f0

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, S.A.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

ISBERGUESc/MMA IARD

672a75ee24bc8aec0d8409df

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

SMABTP, la Compagnie CAM BTP, la Compagnie SMA, la Compagnie GENERALI IARD, la Compagnie AXA FRANCE IARD, la compagnie MMA IARD et la Compagnie MMA IARD Assurances Mutuelles - toutes deux venant aux droits

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TJ

Chb1.6 Etat des Personnes

6a0b8b0acdc6046d47201d60

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

En l'absence de paiement, Monsieur [J] [T] mettait de nouveau en demeure son ex-compagne par lettre recommandée avec accusé de réception du 23 juin 2021.

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

658c78f12c4a0d96dc234633

T. Judiciaire

26 décembre 2023

26 décembre 2023

La compagnie des Assurances du Crédit Mutuel avait formulé une offre de 3543 € sur la base de sa garantie conducteur.

Source officielle
TJ

6ème chambre civile

6a10c783cdc6046d479de821

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par courriers des 21 novembre 2019, la Compagnie Pacifica a tenté de résoudre amiablement le litige avec la SAS Renov Tout et son assureur la société April Partenaires.

Source officielle
TJ

Droit commun

6a15e667cdc6046d47057ec0

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

COMBAREL, avocats au barreau de TOULOUSE Compagnie d’assurance CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES D OC GROUPAMA D OC 14 RUE VIDAILHAN 31131 BALMA représentée par la SELARL CABINET LEVI-EGEA

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

660c4d221ff97dabd6b8611f

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

VIGILIS MAINTENANCE MULI TECHNIQUE [Adresse 11] [Localité 22] représentée par Maître Alberta SMAIL de la SELARL REIBELL ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #L290 Compagnie d’assurance

Source officielle
TJ

REFERES

6966b06acdc6046d472eff37

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

SELARL CABINET ROUBAUD-SIMONIN, avocats au barreau de CARPENTRAS, avocats postulant, et par Me Aline BOUDAILLIEZ, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant ET : Société LLOYD’S INSURANCE COMPAGNY

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69d56f93cdc6046d47725663

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

La compagnie GENERALI IARD propose une indemnisation de 10.000 euros.

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69dd4f20cdc6046d4720a4e0

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Dans ses conclusions en défense, la compagnie d’assurance MMA IARD demande au juge des référés de : - Donner acte à la compagnie MMA qu'elle émet les protestations et réserves d'usage sur la demande d'expertise

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 6

6a10cd63cdc6046d479e5f44

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

naissance 1] 2000 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Emmanuel GILLET de la SCP CARCY-GILLET, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire : 54 DEFENDEURS Compagnie

Source officielle