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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Serv. contentieux social
67002c64c34eb4cc857769a2
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Monsieur Christian JEANNE et Monsieur Anthony GELMI, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.
Source officiellePôle social
6786b550df5b5c7d10ca4e0e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Le questionnaire est retourné dans un délai de trente jours francs à compter de sa date de réception. La caisse peut en outre recourir à une enquête complémentaire.
Source officielle1/2/1 nationalité A
65849128e41137cbf9fc839e
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Signé par Madame Maryam Mehrabi, vice-présidente et par Madame Christine Kermorvant, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
67f0413102fc178212f84e07
4 avril 2025
4 avril 2025
L’EQUITE, venant aux droits de la Société LA MEDICALE Grosse : le la SELARL POLE AVOCATS Me Marie-christine SLIWA-BOISMENU Copies électroniques : la SELARL POLE AVOCATS Me Marie-christine
Source officiellePS ctx technique
65c3d9edc432ce7d11a70147
31 janvier 2024
31 janvier 2024
MINUTE : Déclaration écrite formée au greffe de la juridiction 09 Novembre 2018 JUGEMENT rendu le 31 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [S] [J] 55 BIS, AVENUE DIDEROT 93290 TREMBLAY EN FRANCE
Source officielleService des référés
65a0407bea2f9efae430e8af
11 janvier 2024
11 janvier 2024
EUROPARALLÈLE [Adresse 2] [Localité 11] représentée par Maître Christian PAUTONNIER de la SELARL PAUTONNIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #L0159 La SARL ELAN [Adresse 1] [Localité 16] non
Source officielle1/2/1 nationalité A
65b2b57dfd6229a4e58a5a13
25 janvier 2024
25 janvier 2024
d'un père qui y est lui-même né ou l'enfant naturel né en France lorsque celui de ses parents à l'égard duquel la filiation a d'abord été établie, est lui-même né en France.
Source officielleCONTENTIEUX CIVIL
695d7dd175782d5f0602188b
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Fabrice DE COSNAC Me Marianne DESBIENS Me Alexandra DESMETTRE Me Jérôme GRANDMAIRE Me Hélène LECRAS CROUZET Me Guillemette MAGNAN DE MARGERIE Me Martine NIQUET Me Thibault POMARES Me Géraldine PUCHOL Me Christian
Source officielle5ème chambre 2ème section
687005d6b8daa57c7f66a96a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
DEFENDERESSES La société QBE EUROPE,société de droit étranger dont le siège social est sis [Adresse 4] (Belgique), prise en son établissement secondaire en France dont l’établissement principal est sis
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
67ed9e30da9e15c513201d1a
1 avril 2025
1 avril 2025
AXA FRANCE IARD, ès qualités d’assureur RCD de la société ENDUIT PLUS 63, la S.A.
Source officielle5ème chambre 2ème section
66158798db5098996d5ad7f9
4 avril 2024
4 avril 2024
siège social est situé [Adresse 1], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Maître Guillaume BRAJEUX du LLP HOLMAN FENWICK WILLAN France
Source officielle1ère chambre - Référés
67f81ad4cf40727a0043ffef
9 avril 2025
9 avril 2025
25/00164 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 10-04-2025 à : Me Vincent CHAMARD-SABLIER, Me Stanislas DE JORNA Me Solange IEVA-GUENOUN Me Christian
Source officiellePCP JTJ proxi fond
677ecfe6b01eea4cf01a42c9
7 janvier 2025
7 janvier 2025
avocat au barreau de Paris, vestiaire #P0074 DÉFENDERESSE S.A AIR CARAIBES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par [M] [P], en sa qualité de juriste COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine
Source officielleREFERES
6868398d4965b5d9df3255bf
4 juillet 2025
4 juillet 2025
ENTREPRISE (ANCIENNEMENT MAS PEINTURE), dont le siège social est sis 10, Boulevard Ampère - 13014 MARSEILLE, prise en la personne de son représentant légal non comparante et non représentée La SA AXA FRANCE
Source officielle1/2/1 nationalité A
65849132e41137cbf9fc84c9
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Or, la fixation à l'étranger s'entend d'une absence de résidence en France. M.
Source officielle1/2/1 nationalité A
6584912be41137cbf9fc83ee
21 décembre 2023
21 décembre 2023
[P] [L], qui était toujours pris en charge par l'ASE, résidait en France.
Source officielle1/2/1 nationalité A
65b2b580fd6229a4e58a5a6e
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Signé par Madame Maryam Mehrabi, vice-présidente et par Madame Christine Kermorvant, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.
Source officielle1/2/1 nationalité A
65b2b58afd6229a4e58a5bb4
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Signé par Madame Maryam Mehrabi, vice-présidente et par Madame Christine Kermorvant, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.
Source officielle1/2/1 nationalité A
65c3d9d4c432ce7d11a6febe
1 février 2024
1 février 2024
Signé par Madame Maryam Mehrabi, vice-présidente et par Madame Christine Kermorvant, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.
Source officiellePPROX_FOND
6685a28c1d2b47a9d8cd75a8
3 juillet 2024
3 juillet 2024
DEMANDERESSE: FRANCE TRAVAIL venant aux droits de POLE EMPLOI INSTITUTION NATIONALE PUBLIQUE [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Maria-Christina GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE
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