géré un certain nombre de situations difficiles mais qu’il n’a jamais été augmenté ou promu, -qu’il a été chef d’agence de [Localité 4] en 1999 mais qu’ensuite il a été pénalisé sans raison dans sa carrière

MARSEILLE Grosse délivrée le 03 Avril 2026 À -Maître [J] [L] -Maître [O] [H] EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé avec prise d’effet au 1er novembre 2022, la société CASTEL

Par acte sous seing privé en date du 5 juin 1997, la société CASINO GUICHARD PERRACHON, venue aux droits de la société SOMAPEM et de la société LIBRAIRIE [Localité 3], ont régularisé un avenant de renouvellement

Localité 13] représentés par Me Stéphanie PERACCA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : U0004 VALLEE SUD [Localité 18] [Localité 21] [Adresse 22] [Localité 16] représentée par Maître Isabelle CASSIN

immatriculée au RCS de Toulon sous le numéro 443 313 887, prise en la personne de son gérant en exercice, Monsieur [U]. dont le siège social est sis 621 Chemin de la Toussane, Quartier La Péguière - 83740 LA CADIERE

la lame arrière droite du train arrière et d'un rajout de tôle au niveau de la partie interne du bas de caisse arrière gaucheune déformation des longerons de plancher et des longerons croisés de la caisseune

En parallèle de cette procédure, la compagnie MMA Assurances a appelé en cause la compagnie AXA France IARD, assureur du camion impliqué dans l’accident du 4 octobre 2013, sur le fondement de la loi du

professionnelle, les conséquences des choix professionnels faits par l'un des époux pendant la vie commune pour l'éducation des enfants et du temps qu'il faudra encore y consacrer ou pour favoriser la carrière

de leurs demandes ; CONDAMNE solidairement Monsieur [B] [S] et Madame [D] [S] aux entiers dépens ; CONDAMNE solidairement Monsieur [B] [S] et Madame [D] [S] à régler à la SAS SBC HOLDING et la SAS CABIENT

01 Juillet 2025 Jugement du UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : [G] [A] [W] veuve [F] c/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [R] ENTRE : Madame [G] [A] [W] veuve [F], demeurant 10 boulevard René Cassin

diagnostics de la toiture du bien,la perte de chance de placer la somme séquestrée à compter du 31 mars 2023,la provisions versée au titre des honoraires de rédaction du notaire,des frais de location d’un camion

représentée par Me Thierry ANGIBAUD, avocat au barreau des SABLES D’OLONNE DEFENDERESSES Madame [X] [M] [L] [Y] née le 09 Octobre 1990 à , demeurant [Adresse 2] Ayant pour avocat la SELARL BONNEAU-CASTEL-PORTIER-GUILLARD

Elle précise également que les bons de livraison présentent différentes incohérences en terme de poids et qu’en conséquence, il n’est pas prouvé que les tonnages chargés au départ des camions correspondent

[D] [Q], seuls deux camions sont intervenus dont un camion toupie.

lors de l’expertise judiciaire car la société RDP avait mis son activité en “sourdine”, laquelle activité était contraire à la nature agricole de la zone, ce qui réduisait le nombre de passages de camions

que le respect de l’obligation d’entretien de la commune aurait dû permettre de prévenir le sinistre ; - CONSTATER que l’expert formule une probabilité s’agissant du départ de feu au niveau du caisson