Par un courrier en date du 18 janvier 2022, la Caisse primaire d’assurance maladie de Seine et Marne (ci-après, la Caisse) a notifié à Monsieur [A] [D], un refus de prise en charge de son accident du travail

Par courrier en date du 6 mars 2024, la Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-et-Marne (ci-après, la Caisse) a notifié à Madame [X] [T] [H] un refus de prise en charge de son accident du travail

lors de leur placement en arrêt de travail, et la caisse n’a pas étudié les dossiers des assurés pour rechercher si la nouvelle règle de limitation à 60 jours pouvait trouver à s’appliquer, -la caisse

[G] [Z] contre : CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE L’AIN Dossier : N° RG 25/00108 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7QI Décision n° 371/2026 Notifié le à - [G] [Z] - CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES

L’état de santé de cette dernière a été déclaré consolidé au 5 août 2018 et la caisse lui a attribué un taux d’incapacité permanente partielle (IPP) de 15%.

Madame [J] a reçu la notification de la décision de la [2] du 2 août 2021, le 9 août 2021, venant lui indiquer que son recours était irrecevable car forclos (annexes n°2 et 3 de la Caisse).

Le 28 juillet 2016, la caisse notifiait à la société NORMANDE DE MANUTENTION, dernier employeur de M [W], la décision reconnaissant le caractère professionnel de la pathologie.

En défense, la caisse primaire d’assurance maladie du Haut-Rhin était régulièrement représentée par son conseil et s’en remettait aux conclusions de la Caisse du 3 septembre 2024 dans lesquelles il était

adjoint, assisté de Alise CONDAMINE-DUCREUX, Greffière, Vu l'assignation délivrée le 28 février 2023 par Mme [G], à l'encontre de la CAISSE D'ÉPARGNE ; Vu les conclusions de Mme [G] du 27 octobre

Il considère que l'action en paiement engagée à son encontre était irrecevable car prescrite en application de la prescription biennale prévu par le code de la consommation.

Cet accident a été pris en charge au titre de la législation professionnelle par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la [Localité 1].

En l’espèce, la caisse a notifié à M.

La Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse ne comparaît pas et n’a pas adressé d’observations ni de demande de dispense de comparution.

Par courrier recommandé avec accusé de réception envoyé le 26 novembre 2025, la Caisse de Crédit Municipal de Nîmes a contesté cette décision qui lui a été notifiée le 20 novembre 2025.

d’Aix-en-Provence à l’audience du 02 avril 2026, aux fins de voir : -ordonner la mainlevée totale de la saisie-attribution pratiquée à la requête de la caisse CNBF entre les mains de la banque Caisse

LIGAS-RAYMOND - JB PETIT, avocats au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDEURS Compagnie d’assurance GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, Caisse Régionale d?

En réplique, [S] [P] comparait en personne et indique que pendant deux mois il n'a pas été payé par la caisse primaire d'assurance maladie et qu'il a été prélevé de la somme de 196 € par la caisse d'allocations

Le 13 février 2025, la Caisse a refusé de prendre en charge cette rechute.