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Elle a économisé pour payer un billet d’avion pour mardi prochain. J’ai cette réservation. Ils ne savent pas dans quelles conditions il vit au centre de rétention.

Source officielle

7eme chambre-Proc orales

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T. Judiciaire

7 janvier 2025

Par différents courriels (28 octobre 2021 à 8h51 et à 15h49), [F] [Z] a été informé que le paiement de la différence de prix entre le prix des billets et les frais pourra lui être demandé ce qui a été

Source officielle

JLD

669eb845eb0261a857efa10f

T. Judiciaire

20 juillet 2024

Il dit être venu pour visiter la région, ils n’ont aucun billet de train, rien, ils ont de l’argent liquide sur eux. Il ne pourront pas payer leur billet de retour.

Source officielle

Juge libertés & détention

65d64a8687daf743d9a4d6e4

T. Judiciaire

18 janvier 2024

Le représentant de l’administration répond à l’avocat ; L’intéressé entendu en dernier déclare : je ne savais pas qu’il fallait que vienne avec un billet d’avion pour récupérer mon passeport et où je

Source officielle

PCP JTJ proxi fond

6633da45c0d3e3fe99d179fe

T. Judiciaire

11 avril 2024

monsieur [I] [P] [M] [E] et pour les mineurs [L], [H] [P] [M] [E] ET [Z] [V], sous administration légale de madame [B] [D] [P], ont réservé auprès de la Société TRANSPORTES AEROS DE CABO VERDE (TACV) 4 billets

Source officielle

PS ctx protection soc 4

67f95eda0ea89248182a5b71

T. Judiciaire

9 avril 2025

Elle explique que pendant sa vie professionnelle, elle devait « compter les billets, à la main à plusieurs reprises.

Source officielle

PPP Contentieux général

65b2b0d0fd6229a4e589df52

T. Judiciaire

24 janvier 2024

QUALIFICATION DU JUGEMENT : Contradictoire dernier ressort 1 EXPOSÉ DU LITIGE ET PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur [V] [N] a acheté un billet auprès de la société EASYJET pour un vol prévu le 15 août

Source officielle

Chambre 22 / Proxi fond

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T. Judiciaire

24 janvier 2024

Il y exposait en substance qu'il a « acheté (des) billets d'avion (...) avec une assurance pour assistance + annulation » et que la société EUROPE ASSISTANCE FRANCE refuse de lui en rembourser le prix,

Source officielle

Juge libertés & détention

668441d18bcff606d9c4a2df

T. Judiciaire

2 juillet 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur l’absence de production de l’habilitation de l’agent ayant consulté les fichiers biométriques : Aux termes des dispositions de l’article 15-5 du code de procédure pénale, issu

Source officielle

JLD

6686fd6ce74459e0c7edd150

T. Judiciaire

3 juillet 2024

Je suis en mesure de me payer un billet retour et de rentrer par mes propres moyens en Albanie. J’ai eu accès à mon téléphone et mes proches peuvent me payer le billet.

Source officielle

Référés Cabinet 1

67f41aa24e0040aa3735de4d

T. Judiciaire

7 avril 2025

L’association CARTOUN SARDINES THEATRE n’a pas déclaré auprès de la Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (SACD) les recettes billetterie et le montant auquel elle a acheté le spectacle.

Source officielle

PCP JTJ proxi requêtes

65c3d9c6c432ce7d11a6fd2b

T. Judiciaire

30 janvier 2024

la demande en principal L’article 8 du règlement CE 261/2004 dispose que lorsqu’il est fait référence au présent article, les passagers se voient proposer le choix entre : a) - le remboursement du billet

Source officielle

Service des référés

65aacc8c0c777d3ec8eb645b

T. Judiciaire

18 janvier 2024

Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Minas MAKRIS, Faisant fonction de Greffier, DEMANDERESSES Société SMABTP, recherchée en sa qualité d’assureur RC de la société BILLIET

Source officielle

PCP JCP fond

697d23a8cdc6046d47538640

T. Judiciaire

8 janvier 2026

En outre, « un billet de banque d’une valeur de 500 euros est retrouvé dans un bas de survêtement dans la chambre du frère des nommés [K] ».

Source officielle

JAF CAB 1

65bbc9c59721cd1c6a2d4079

T. Judiciaire

26 janvier 2024

Il demande, d’une part, la mise à la charge de l’épouse d’une pension alimentaire d’un montant de 50 euros par mois et du coût des billets d’avion pour les deux enfants.

Source officielle

JLD

6a0cc078cdc6046d473b2e6d

T. Judiciaire

19 mai 2026

J’ai pris un billet de train. J’ai toujours tout fait de manière régulière dans ma vie. Me [R] [S] entendu en ses observations : je n’ai pas relevé d’irrégularité de procédure.

Source officielle

PCP JTJ proxi requêtes

668839f4342d338c20d315a9

T. Judiciaire

4 juillet 2024

Localité 4]/[Localité 3] en s’acquittant de la somme de 61,50 euros laquelle a effectivement été prélevée le 9 août 2022 ; - que, suite à une erreur concernant son adresse mail, elle n’a pu obtenir son billet

Source officielle

Juge libertés & détention

669ff12cd9953d09165acdf1

T. Judiciaire

23 juillet 2024

Répliquant à son contradicteur, elle invoque l’article L.311-1 du CESEDA et souligne qu’il n’est justifié d’aucune sorte d’hébergement, d’aucune assurance médicale et d’aucun billet de retour. M.

Source officielle

J.L.D. CESEDA

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T. Judiciaire

25 juillet 2024

venant de Panama accompagnée de sa petite fille âgée de 7 ans, a justifié dès sa présentation au controle le 21 juillet 2024 : - d'un passeport authentique et valide, délivré le 10 mai 2024, - d'un billet

Source officielle

Juge libertés & détention

66883653342d338c20d2c8e2

T. Judiciaire

4 juillet 2024

ses observations ; L’avocat soulève les moyens suivants : - Caractère inutile de la prolongation de la rétention, la personne étant résidente en Espagne et étant en visite en France, possédant un billet

Source officielle

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