civil.tprx-aubervilliers@justice.fr N° RG 24/00151 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWZE Minute : Société 14 GAËTAN LAMY - Représentée par son gérant en exercice SARL CONCORDIM Représentant : Me Véronique BERTRAND

PAYET, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION DEFENDERESSE : Monsieur [B] [C] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS Juge des référés : Bertrand

DEFENDERESSE : Monsieur [I] [J] [G] 315 chemin de la Bergerie - Petit Tampon 97430 LE TAMPON non comparant, ni représenté COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS Juge des référés : Bertrand

Raymond Mondon n°4 cité E.M.E 97420 LE PORT Rep/assistant : Me Christel VIDELO CLERC, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS Président : Bertrand

ODZ PLUS 53 rue de l’Eglise 97425 LES AVIRONS COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS Juge des référés : Bertrand PAGES Greffier : Wilson FONTAINE-BLAS Audience Publique du : 24 Septembre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 3] [Localité 1] 02 Octobre 2025 4ème chambre Affaire N° RG 23/05303 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MTTJ DEMANDEUR : Mme [H] [F] Rep/assistant : Maître Bertrand SALQUAIN

assistée de Madame Coraline BONAVENTURE, greffier; Dans l'affaire qui oppose : DEMANDEUR(S) : S.C.I. 22 CHARLES SCHMIDT [Adresse 2] [Localité 4] non comparante, ni représentée Ayant pour avocat Maître Bertrand

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 9 juillet 2024 par Madame Marie-Laure KESSLER, Vice-Présidente, assistée de Madame Nathalie BERTRAND, Greffière. La Greffière, La Vice-Présidente,

AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Christophe DENIZOT de l’ASSOCIATION AARPI NICOLAS DENIZOT TRAUTMANN ASSOCIES - #B0119 DEFENDERESSE Société HEMATITE AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Bertrand

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 2 juillet 2024 par Madame Clara SPITZ, Juge, assistée de Madame Nathalie BERTRAND, Greffière. La Greffière, La Juge,

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 25 avril 2024 par Madame Nicole COMBOT, Première Vice-Présidente, assistée de Madame Nathalie BERTRAND, Greffière.

DEMANDEUR Monsieur [S] [K] [I] [E] Né le [Date naissance 1]/ 1987 à [Localité 6] (PORTUGAL),de nationalité Portugaise, chef de chantier Demeurant [Adresse 4] – [Localité 5] représenté par Me Bertrand

SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE AVOCAT DÉFENDERESSE représentée par Me Bertrand NÉRAUDAU de la S.E.L.A.R.L.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 3 juillet 2025 par Madame Clara SPITZ, Juge, assistée de Madame Nathalie BERTRAND, Greffière. La Greffière, La Juge des contentieux de la protection,

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 3 juillet 2025 par Madame Clara SPITZ, Juge, assistée de Madame Nathalie BERTRAND, Greffière. La Greffière, La Juge des contentieux de la protection,

Représentée par Maître Bertrand CHAMBREUIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0230.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 2 avril 2025 par Monsieur Brice REVENEY, Juge, assisté de Madame Nathalie BERTRAND, Greffière. La Greffière, Le Juge des contentieux de la protection,

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 3 avril 2024 par Madame Yasmine WALDMANN, Juge, assistée de Madame Nathalie BERTRAND, Greffière. La Greffière, La Juge,