L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 MAI 2026 Grosse(s) délivrée(s) à Me [Localité 1] Me HENOT Copie(s) délivrée(s) à M e [Localité 1] Me HENOT aux parties LE JUGE DE L’EXECUTION : Madame AUBREE

CA CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Raoul GOTTLICH, avocat au barreau de NANCY substitué par Me Steffy CHARDIN, avocat au barreau de l’AUBE DEFENDEURS Madame

DES HAUTES [Localité 10] prise en la personne de son représentant légal en exercice ayant son siège social [Adresse 9] [Localité 1] Représenté par Me Erwan AUBE, avocat au barreau de MONTPELLIER DÉFENDERESSE

ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Anne BAUDIER, avocat au barreau d’AUBE DEFENDEUR Monsieur [R] [V] [

LOCAM LOCATION AUTOMOBILES ET MATERIELS [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Capucine MALAUSSENA, avocat au barreau de l’AUBE DEFENDERESSE Madame [U] [Y] [Adresse 2] [Localité 1] comparante

NYRSTAR FRANCE, dont le siège social est sis rue Jean-Jacques Rousseau - 59950 AUBY représentée par Me Louis VANEECLOO, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ

O] [Y] pour une durée de vingt-six jours à compter du 09 Décembre 2024,décision confirmée par la Cour d’Appel de Colmar par une décision en date du 12 décembre 2024; Vu la requête du Mme PREFET DE L’AUBE

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Charlotte THIBAULT de la SCP X.COLOMES-S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI-THIBAULT, avocat au barreau de l’AUBE

CG/MLP Ordonnance N° du 07 OCTOBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00663 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFNV du rôle général [W] [O] c/ [A] [R] la SELARL CABINET AUBER GROSSES le - la SCP VILLATTE-DESSERT

SAINT-ETIENNE, DEFENDEURS Docteur [E] [C], médecin anesthésiste, [Adresse 5], demeurant [Adresse 5]/FRANCE représenté par Me Laurence CONVERS, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, avocat postulant, Me AUBER

NAC 58Z DEMANDEURS Mme [U] [P] née le [Date naissance 5] 1997 à [Localité 13] (08) de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 12] représentée par la SCP ACG & ASSOCIES, avocats au barreau de l’AUBE

Portalis DB3D-W-B7I-KNJM MINUTE N°2025/11 ORDONNANCE DU 08 Janvier 2025 EPOUX [F] c/ [M] COPIES DÉLIVRÉES LE 08 Janvier 2025 : 1 copie exécutoire à ; - Me Jean-michel AUBREE

[G] [B] né le 07 Septembre 1977 à [Localité 9], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jérôme BRENNER, avocat au barreau de NIMES, avocat postulant, et par Me Erwan AUBE, avocat au barreau de MONTPELLIER

DEMANDEUR Monsieur [S] [D], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Charlotte THIBAULT, avocat postulant, de la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU- ZANCHI- THIBAULT, avocats au barreau de l’AUBE

C&M dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Julie AUBEL, avocat au barreau de MULHOUSE requérante à l’encontre de : S.A.S.U.

barreau de DIJON, vestiaire 62, postulante et substituée par Me Harmonie TROESTER lors de l’audience ; et ayant pour avocat plaidant Me Raphaël YERNAUX pour la SCP THEMIS TROYES, avocat au barreau de l’AUBE

Bordeaux, assistée de Madame Laurence PROUZET, Greffier DEBITEUR : Madame [S] [X] née le 30 Juin 1974 à [Localité 21] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 10] Comparante en personne CREANCIERS : SIP AUBE

775 718 216 Siège administratif et Direction Générale [Adresse 1] [Localité 3] Siège social [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Jean-baptiste ROUGANE DE CHANTELOUP, avocat au barreau de l’AUBE