prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Jean-Mathieu LASALARIE, avocat postulant au barreau de MARSEILLE et par Maître Arnaud

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées, a été rendue, le SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, par Monsieur Arnaud

poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Elisa GUEILHERS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 96, avocat postulant et par Me Arnaud

siège social., dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Camille DELRAN de la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE, avocats au barreau de NIMES, avocats postulant, Arnaud

CINQ DEMANDEUR l’OGEC du Lycée Privé LA SAGESSE, dont le siège social est sis [Adresse 9], pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représenté par Me Armand

ALPES REALISATIONS COORDINATION [Adresse 6] - [Localité 10] représentée par Me Sandra CORDEL, avocat au barreau d’ALBERTVILLE, substituant Me Francois-xavier CHAPUIS de la SCP ARMAND CHAT ET ASSOCIES,

immatriculée au RCS [N] [Localité 11] sous le numéro B 391 080 678, agissant poursuites et diligences [N] son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Arnaud

non comparante FRANCE TRAVAIL NORMANDIE DIRECTION APPUI A LA PRODUCTION 76-27-61 12 RUE ERNEST RENAN CS 40114 76800 ST ETIENNE DU ROUVRAY non comparante TOTALENERGIES Pôle solidaire 2 B rue Louis Armand

AU FOND DU 07 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : Association FEDERATION ALGERIENNE DE FOOTBALL [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Amaury LAMMENS, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Arnaud

en la personne de son gérant en exercice domicilié es qualité audit siège, représentée par Maître Lola JULIE de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocats au barreau de NIMES, avocats postulant, Maître Arnaud

[R] [V] [Adresse 5] [Localité 1] représenté par Me Arnaud EHORA, avocat au barreau de LILLE SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) [Adresse 6] [Localité 2] représentée

Mylène CASSAZ - 69, Me Carine FOUCAULT - 44, Maître Pauline DESERT EXPÉDITIONS à CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE [Localité 5] NORMANDIE dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Arnaud

VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC362 C/ Madame [Y] [H]-[G] Représentant : Me Rifka MIMOUNI-PERES, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB160 Madame [P] [H]-[G] Représentant : Me Sengul DINLER ARMAND

GINOUX de la SCP HADENGUE et Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B0873 Compagnie d’assurance SMABTP, es qualité de la société ROISSY TP [Adresse 18] [Localité 16] représentée par Maître Arnaud

avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 209 plaidant DÉFENDEURS : Monsieur [W] [G], demeurant 4 chemin du tronchet - 28170 ARDELLES La Société SMABTP, dont le siège social est sis 8 rue Louis Armand

CHBMD MME [T] [H], GERANTE, dont le siège social est sis 4 rue des cavaliers - 59380 BERGUES Non comparante La Société TOTAL ENERGIES, dont le siège social est sis Pole solidarité 2 b rue Louis Armand

CENTRE DE LA GERANCE 8 BD BERTHIER 75838 PARIS CEDEX 17 non comparante Société COFIDIS CHEZ SYNERGIE CS 14110 59899 LILLE CEDEX 9 non comparante Société TOTALENERGIES POLE SOLIDARITE 2 B RUE LOUIS ARMAND

[P] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Marc BORTEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0271 DÉFENDEUR FRANCE TRAVAIL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Maître Arnaud