Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de : Elisette ALVES, Vice-Président Anne-Laure FERCHAUD, Juge Carole GAYET, Juge qui en ont délibéré.

Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/07915 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XPOV N° de Minute : 25/00150 JUGEMENT DU : 01 Juillet 2025 [Z] [L] C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE DES GRANDS

N° Portalis DBYC-W-B7G-KEFM JUGEMENT DU : 26 Avril 2024 [X] [K] C/ [F], [V] [K] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 26 Avril 2024 ; Par Anne

Adresse 1] représentée par Me Fatiha BOUGHLAM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #J0144 DÉFENDEUR Monsieur [R] [B], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne-Sophie

Nord-Est, Direction Orange Grand Sud-Est, Direction Orange Grand Sud-Ouest, Direction Orange Grand Ouest et Direction Orange Antilles-Guyane.

GRAND DELTA HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Anne Cécile NAUDIN, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS Madame [H] [C] née le 12 Novembre 1986 à [Localité 3]

ACM IARD (la SELARL ABEILLE AVOCATS) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Mme Anna

Elle a procédé au règlement de la somme totale de 212.000 €, par l’intermédiaire de son compte bancaire ouvert auprès de la société BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST.

01709 - N° Portalis DB22-W-B7F-P5FC Code NAC : 28A DEMANDERESSE : Madame [U] [C] [X] [B] [T] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 17] (78) demeurant [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Anne-Laure

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 N° RG 24/01518 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MFZE COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure

352J-W-B7I-C5D5M N° : 5 Assignation du : 18 juin 2024 [1] [1] 2 copies exécutoires + 3 ccc parties délivrées le : 08/01/25 JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND le 08 janvier 2025 par Anne-Charlotte

01618 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO2AG N° MINUTE : Requête du : 15 Juin 2018 JUGEMENT rendu le 07 Janvier 2025 DEMANDEUR Société [4] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Anne-laure

au dossier Copies délivrées le Président : Madame Marie PANNETIER Assesseur : Madame Audrey CABROL Assesseur : Madame Charlotte BOURDAIS Greffier : Madame Marion FAUCHEUX Ministère Public : Madame Anne-Laure

TSA 30136 69833 SAINT PRIEST CEDEX 09 représentée par Madame [U] DÉBATS : À l'audience publique du 24 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie

Monsieur [Y] [H] 2 RUE DES CUQUES 13380 PLAN DE CUQUES non comparant, ni représenté DÉBATS : À l'audience publique du 15 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie

VERT ET CIEL BAT C003 13820 ENSUES LA REDONNE non comparant, ni représenté DÉBATS : À l'audience publique du 15 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie

Monsieur [H] [E] 2 RUE DES CUQUES 13380 PLAN DE CUQUES non comparant, ni représenté DÉBATS : À l'audience publique du 15 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie

Elle accueille, héberge, aide, oriente et forme des jeunes et des adultes en grande difficulté.