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312 résultats pour « Aidat-Rouautl »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a15ebfecdc6046d4705e987

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

- s’agissant de la sphère sociale Il ressort du certificat médical joint à la demande d’AAH que la case « vie familiale » a été cochée avec présence d’un aidant familial, à savoir son conjoint.

Source officielle

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TJ

Chambre 0 REFERES

69d56c48cdc6046d4772163b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

EXPOSÉ DU LITIGE Le 08/11/92, à [Localité 6], M [C], alors qu’il aidait M [H] à couper du bois et se trouvait dans un arbre, a fait une chute sur le dos, se blessant gravement et restant lourdement handicapé

Source officielle
TJ

SCHILTIGHEIM Civil

68e88b973ea43407b9fbc2ff

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Elle vit seul et sans enfant à charge, ces derniers l’aidant financièrement. Aucun dossier de surendettement n’a été déposé. L'affaire a été mise en délibéré au 7 octobre 2025.

Source officielle
TJ

JCP

69755a70cdc6046d479c5354

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Il est fait mention en outre du motif de la reprise lié à leur âge avancé et à leur volonté de se rapprocher d’un de leur fils aidant.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69cee1a6cdc6046d47e8ff8f

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

la prestation de compensation peut être affectée, dans des conditions définies par décret, à des charges : 1° liées à un besoin d'aides humaines, y compris, le cas échéant, celles apportées par les aidants

Source officielle
TJ

Première Chambre

69ab9f9bcdc6046d47caed47

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

- Mme [L] a besoin d’aidant mais ce n’est pas le fait de la chirurgie de la cataracte de l’oeil droit.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f41d7f4e0040aa3735e8c4

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Puis, celui-ci remonte en s’aidant de la main courante du camion et à ce moment-là qu’il aurait ressenti une douleur dans le dos (sic). - Siège des lésions : En bas du dos côté droite (sic) - Nature des

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

660d9e9a68a27ab7ee5ddd5f

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Par ailleurs, l'article R4127-33 du code de la santé publique dispose que "le médecin doit toujours élaborer son diagnostic avec le plus grand soin, en y consacrant le temps nécessaire, en s'aidant dans

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a82e2f228119c90322f13e

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

aux retentissements sur la vie relationnelle, sociale et familiale, et en particulier les dispositions relatives à l’entretien personnel, la vie quotidienne et domestique, ainsi que la présence d’un aidant

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

65833fa33ea7c8c1129c0539

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 20 Décembre 2023 DEMANDEUR Monsieur [W] [C] [M] [Adresse 4] [Localité 2] ALGERIE représenté par Me Norbert AIDAN, avocat

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a0cbae1cdc6046d473acdf6

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[B] [G] a déclaré lors de l’audition administrative en garde à vue être domicilié au [Adresse 2] à [Localité 2] et verser un loyer de 700 euros par mois, être aidant familial, étant observé qu’il a remise

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a19d7a8cdc6046d476840b2

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

améliorer l'autonomie de la personne pour une ou plusieurs activités, à assurer la sécurité de la personne handicapée, soit à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour faciliter l'intervention des aidants

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TJ

2ème chambre 2ème section

67eed2bab848dd6814c5e6bb

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Fixer la créance de la concluante à l’encontre de la succession de Madame [W] [O] à la somme de 130 000 € au titre de son rôle d’aidante.

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TJ

1ère Chambre civile

68e571560e2901d10fa4c927

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

tierce personne a été, et le cas échéant, demeure nécessaire pour effectuer les démarches et plus généralement accomplir les actes de la vie quotidienne; préciser la nature de l'aide, la qualité de l'aidant

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TJ

1ère chambre

68ded2f86af9fd1f8095c267

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Elle affirme cependant qu’en dehors des périodes d’alcoolisation ils étaient restés un couple fusionnel, et qu’elle était très présente auprès de lui lorsqu’il était hospitalisé, étant l’aidante principale

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TJ

Deuxième Chambre Civile

6780340e9c3ba90f51dc5cff

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

compte rendu d’hospitalisation de l’hôpital [9] du 31 mai 2021 indique : « patient, âgé de 85 ans, hospitalisé du 28/04 au 30/04/2021 en MRP à l’hôpital [18] pour syndrome confusionnel et épuisement de l’aidante

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TJ

Chambre 04

65a582f4919da7c4f17858e2

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Elle a ensuite repris l'école en s'aidant de béquilles jusqu'aux vacances scolaires du 2 juillet. Puis, elle est entrée en 6ème tout à fait normalement à la rentrée de septembre 2019.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d02243cdc6046d4706ea40

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

- s’agissant de la sphère sociale Il ressort du certificat médical joint à la demande d’AAH que la case « vie familiale » a été cochée avec présence d’un aidant familial, à savoir son épouse.

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d02254cdc6046d4706ebd0

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

- s’agissant de la sphère sociale Il ressort du certificat médical joint à la demande d’AAH que la case « vie familiale » a été cochée avec présence d’un aidant familial, à savoir son épouse.

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TJ

2ème chambre 2ème section

677ecfe9b01eea4cf01a432f

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

provenant des immeubles, valeurs et créances, devront être employées à une Oeuvre Sociale de Bienfaisance perpétuelle, destinée à encourager certains ménages intéressants à rester à la campagne, en les y aidant

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