AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
6a15ebfecdc6046d4705e987
26 mai 2026
26 mai 2026
- s’agissant de la sphère sociale Il ressort du certificat médical joint à la demande d’AAH que la case « vie familiale » a été cochée avec présence d’un aidant familial, à savoir son conjoint.
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Chambre 0 REFERES
69d56c48cdc6046d4772163b
7 avril 2026
7 avril 2026
EXPOSÉ DU LITIGE Le 08/11/92, à [Localité 6], M [C], alors qu’il aidait M [H] à couper du bois et se trouvait dans un arbre, a fait une chute sur le dos, se blessant gravement et restant lourdement handicapé
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